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Système professionnel

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Système professionnel

Quelle est la différence entre l’Office des professions et le Conseil interprofessionnel du Québec?

Référence : Articles 12 et 20 du Code des professions

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est le regroupement des ordres professionnels; chacun des ordres y est représenté par son président ou par un autre membre désigné par le Conseil d'administration. Le CIQ assume un rôle de conseil auprès de l’Office et du ministre responsable de l’application des lois professionnelles en donnant des avis sur l’ensemble des orientations générales du système professionnel.

Voir structure du système professionnel.

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Le public peut-il obtenir une opinion juridique en s’adressant à l’Office des professions?

Référence : Article 12 du Code des professions

Non. Le mandat de l’Office des professions est clairement défini à l’article 12 du Code des professions. Donc, si vous vous adressez à notre préposée aux renseignements, elle pourra vous informer sur le système professionnel québécois et aussi vous informer des règles relatives aux droits et aux recours prévus au Code des professions, aux lois constituant les ordres professionnels et aux règlements pris en application de ce code ou de ces lois. Toutefois, elle ne pourra pas interpréter ces règles pour les adapter à un cas précis ou pour répondre à une situation particulière ni vous fournir des conseils ou avis juridiques. Pour obtenir de tels conseils ou avis juridiques, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire.

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Depuis quand le système professionnel existe-t-il?

Le système professionnel existe depuis 1973, année où le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) a été sanctionné. Le Code donne lieu à la création de l’Office des professions du Québec. À cette époque, le système professionnel comprenait 38 ordres professionnels.

Historique

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Le système professionnel compte combien d’ordres et regroupe combien de professionnels dans son ensemble?

Le système professionnel actuel compte 46 ordres professionnels, englobe 55 professions réglementées et regroupe de plus 395 000 membres.

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De quel ministère ou ministre l’Office des professions relève-t-il?

L’Office ne relève pas d’un ministère, mais du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Le gouvernement du Québec a confié cette tâche à l'actuel ministre de la Justice Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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Qu’est-ce que le Code des professions?

Le Code des professions, c’est la loi-cadre qui régit le système professionnel. Institué en 1973, il prévoit nombre de dispositions concernant :

  • l’Office des professions du Québec;
  • le Conseil interprofessionnel du Québec;
  • les ordres professionnels;
  • le Tribunal des professions;
  • la réglementation;
  • les permis d’exercice;
  • l’exercice en société;
  • les enquêtes;
  • les contributions financières des membres à l’Office;
  • etc.

Consultez le Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

 

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Qu’est-ce qu’un représentant du public?

L’Office des professions du Québec tient à jour une banque de candidatures aux fins de dresser une liste de personnes désireuses d’agir comme représentant du public au sein des instances suivantes :

  • conseil d’administration d’un ordre professionnel;
  • comité de révision en matière disciplinaire d’un ordre professionnel;
  • comité de sélection des personnes aptes à être nommées juges.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Représentants du public.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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