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Système professionnel
Quelle est la différence entre l’Office des professions et le Conseil interprofessionnel du Québec?
Référence : Articles 12 et 20 du Code des professions
Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est le regroupement des ordres professionnels; chacun des ordres y est représenté par son président ou par un autre membre désigné par le Conseil d'administration. Le CIQ assume un rôle de conseil auprès de l’Office et du ministre responsable de l’application des lois professionnelles en donnant des avis sur l’ensemble des orientations générales du système professionnel.
Voir structure du système professionnel.
Système professionnel
Le public peut-il obtenir une opinion juridique en s’adressant à l’Office des professions?
Référence : Article 12 du Code des professions
Non. Le mandat de l’Office des professions est clairement défini à l’article 12 du Code des professions. Donc, si vous vous adressez à notre préposée aux renseignements, elle pourra vous informer sur le système professionnel québécois et aussi vous informer des règles relatives aux droits et aux recours prévus au Code des professions, aux lois constituant les ordres professionnels et aux règlements pris en application de ce code ou de ces lois. Toutefois, elle ne pourra pas interpréter ces règles pour les adapter à un cas précis ou pour répondre à une situation particulière ni vous fournir des conseils ou avis juridiques. Pour obtenir de tels conseils ou avis juridiques, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire.
Système professionnel
Depuis quand le système professionnel existe-t-il?
Le système professionnel existe depuis 1973, année où le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) a été sanctionné. Le Code donne lieu à la création de l’Office des professions du Québec. À cette époque, le système professionnel comprenait 38 ordres professionnels.
Historique
Système professionnel
Le système professionnel compte combien d’ordres et regroupe combien de professionnels dans son ensemble?
Le système professionnel actuel compte 46 ordres professionnels, englobe 55 professions réglementées et regroupe de plus 395 000 membres.
Système professionnel
De quel ministère ou ministre l’Office des professions relève-t-il?
L’Office ne relève pas d’un ministère, mais du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Le gouvernement du Québec a confié cette tâche à l'actuel ministre de la Justice 
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Système professionnel
Qu’est-ce que le Code des professions?
Le Code des professions, c’est la loi-cadre qui régit le système professionnel. Institué en 1973, il prévoit nombre de dispositions concernant :
- l’Office des professions du Québec;
- le Conseil interprofessionnel du Québec;
- les ordres professionnels;
- le Tribunal des professions;
- la réglementation;
- les permis d’exercice;
- l’exercice en société;
- les enquêtes;
- les contributions financières des membres à l’Office;
- etc.
Système professionnel
Qu’est-ce qu’un représentant du public?
L’Office des professions du Québec tient à jour une banque de candidatures aux fins de dresser une liste de personnes désireuses d’agir comme représentant du public au sein des instances suivantes :
- conseil d’administration d’un ordre professionnel;
- comité de révision en matière disciplinaire d’un ordre professionnel;
- comité de sélection des personnes aptes à être nommées juges.
