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Ordres professionnels

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Ordres professionnels

Qui a le droit d’utiliser le titre de docteur?

Référence : Article 58.1 du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Seuls les médecins, les médecins vétérinaires et les dentistes peuvent porter sans restriction le titre de docteur ou une abréviation de ce titre.

Le Code des professions est précis à ce sujet. Ainsi, un professionnel dont le diplôme de doctorat donne accès au permis de son ordre peut porter le titre de docteur ou l’abréviation de ce titre devant son nom, à la condition qu’il indique immédiatement après son nom un titre réservé aux membres de l’ordre. Par exemple : Dr Untel, psychologue.

Un professionnel dont le diplôme de doctorat ne donne pas accès au permis d’un ordre peut porter le titre de docteur ou une abréviation de ce titre immédiatement après son nom, à la condition qu’il fasse suivre ce titre ou cette abréviation de la discipline dans laquelle il détient son doctorat. Par exemple : Madame Unetelle, docteure en philosophie.

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Est-ce que j’ai le droit d’avoir accès au dossier qu’un professionnel a constitué sur moi?

Référence : Articles 60.5 et 60.6 du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

En ce qui concerne un dossier qui a été constitué sur vous par un professionnel, vous avez le droit :

  • de prendre connaissance des documents s’y trouvant;
  • d’obtenir des copies de ces documents.

De plus, en ce qui a trait au contenu du dossier, vous avez le droit :

  • de faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • de faire supprimer tout renseignement périmé ou non justifié;
  • de formuler par écrit des commentaires et de les verser au dossier.

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Un professionnel peut-il me poursuivre en justice pour atteinte à sa réputation si j’ai porté plainte contre lui?

Référence : Article 128 du Code des professions Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Le Code des professions précise qu’une personne qui a porté plainte contre un professionnel ne peut être poursuivie en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de ce pouvoir.

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Si je suis insatisfait des agissements d'un professionnel, quels sont les recours possibles et que permettent-ils?

Référence : Droits et recoursCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Il existe trois catégories de recours : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires.

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Que faire si j'ai des doutes avec les agissements ou le comportement d’un professionnel?

De façon générale, vous vous adressez au syndic de l’ordre duquel le professionnel est membre. Pour en savoir davantage sur les recours, consultez la section « Droits et recours  ».

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Qu’est-ce qu’une profession à exercice exclusif? Qu’est-ce qu’une profession à titre réservé?

Référence : Section II du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé.

Professions d'exercice exclusif
Seuls les membres de l'ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les professions d'exercice exclusif font chacune l'objet d'une loi particulière qui définit notamment les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l'ordre.

Professions à titre réservé
Les membres d'un ordre professionnel n'ont pas l'exclusivité d'activités professionnelles, sauf pour certaines professions du domaine de la santé.

Exemple : une personne non membre de l'Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec peut traduire des textes d'une langue à une autre, à la condition de ne pas utiliser le titre de traducteur agréé, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'elle l’est.

 

 

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Comment puis-je formuler une demande de constitution d'un ordre professionnel?

Référence : Articles 25 et 26 du Code des professions

Le Code des professions, à l’article 25, énumère cinq facteurs dont il faut notamment tenir compte pour constituer un ordre professionnel, et ce, en vue d’assurer la protection du public.

Préalablement à l’analyse de ces facteurs, en vue d’une recommandation au gouvernement de constituer ou non un ordre, il doit toutefois être démontré à l'Office des professions que des préjudices sérieux et relativement fréquents sont directement causés par l’intervention des personnes concernées.

Les facteurs prévus au Code, qui sont non limitatifs, sont les suivants :

  • les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l’ordre proposé;
  • le degré d’autonomie dont jouissent les membres éventuels de l’ordre dans l’exercice de leurs activités et la difficulté, pour des personnes ne possédant pas une formation dans ce domaine, de porter un jugement sur ces activités;
  • le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers doivent leur témoigner;
  • la gravité du préjudice ou des dommages que pourraient subir les gens recourant aux services de ces personnes si leur compétence ou leur intégrité n’étaient pas contrôlées par l’ordre;
  • le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

Le facteur prévu à l’article 26 du Code permet d’évaluer si le besoin de protéger le public va jusqu’à requérir l’octroi d’une exclusivité de pratiquer.

De plus, dans le cadre de son analyse, l’Office doit évaluer si les mécanismes d’autogestion et de contrôle par les pairs sont, d’une part, nécessaires et, d’autre part, les plus appropriés pour bien protéger le public. À cette fin, seront considérés par exemple :

  • tout encadrement déjà présent;
  • la connexité avec les activités d’un ordre professionnel déjà existant;
  • la situation à l’extérieur du Québec;
  • le respect de politiques ou orientations gouvernementales en cause (allégement réglementaire, concurrence, mobilité, etc.);
  • la viabilité technique d’un ordre éventuel (adhésion des praticiens, ressources financières et humaines, etc.).

En savoir plus

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Quels dossiers visant la création d’un nouvel ordre professionnel ont déjà été à l’étude à l’Office?

Pour connaître les dossiers qui ont fait l’objet d’études par le passé, consultez la section « Avis ».

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Quelle est la différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Un ordre professionnel est chargé de protéger le public. Il doit s’assurer que les professionnels qu’il régit dispensent les meilleurs services possibles au public. (Notez que seuls les ordres mentionnés à l’annexe I du Code des professions sont régis par ce dernier.)

Par contre, une association professionnelle est un regroupement qui a pour rôle de défendre les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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