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Membre d'un ordre professionnel

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Membre d'un ordre professionnel

En tant que professionnel, suis-je obligé de suivre des cours de formation continue?

Références : Articles 62 et 94 o) du Code des professions

Si un ordre professionnel a adopté un règlement dans lequel il détermine les obligations de formation continue à ses membres, ces derniers doivent s’y conformer sous peine de sanction.

Membre d'un ordre professionnel

Est-ce que mon ordre est obligé de mettre à la disposition de ses membres un programme de formation continue?

Référence : Article 94 o) du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Le Code des professions prévoit que le conseil d’administration d’un ordre peut, sans y être obligé, mettre en place des dispositions pour la formation continue. Pour ce faire, l’ordre détermine, par règlement, les obligations de formation continue auxquelles les membres doivent se conformer.

Membre d'un ordre professionnel

Dois-je être inscrit au tableau de mon ordre professionnel si je ne pratique pas ma profession dans le cadre de mon emploi?

Référence : Section II du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Vous n’avez pas à vous inscrire au tableau d’un ordre professionnel si vous n’exercez pas une profession réglementée. Notez toutefois que si vous ne détenez pas un permis d’exercice et n’êtes pas inscrit au tableau de l’ordre, vous n’avez ni le droit d’exercer cette profession, ni le droit d’utiliser le titre professionnel réservé aux membres de l’ordre.

Membre d'un ordre professionnel

Puis-je faire partie de plusieurs ordres professionnels en même temps?

Il s’agit d’une question que vous devrez poser à chacun des ordres desquels vous souhaitez faire partie. En effet, selon l’article 87 du Code des professions, c’est le Code de déontologie des ordres qui détermine s’il y a des incompatibilités parmi les professions.

Membre d'un ordre professionnel

Si j’ai essuyé le refus d’admission de la part d’un ordre, que puis-je faire?

Référence : Article 45 du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre suivant les dispositions de la section VIII du chapitre IV du Code des professions.

Membre d'un ordre professionnel

Est-ce qu’un professionnel peut s’incorporer en société par actions?

Références : Articles 93, par. g et h, a. 94, par. p du Code des professions

Si un ordre professionnel a adopté un règlement pour permettre l’exercice de la profession en société, un professionnel, membre de l’ordre, pourra utiliser le véhicule de la société par actions. À ce jour, plusieurs ordres professionnels ont adopté des règlements qui permettent à leurs membres d’exercer leur profession au sein d’une société par actions.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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