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Office des professions du Québec

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Fils RSS

Informations sur les fils RSS

Qu'est-ce que le RSS?

L'abréviation RSS signifie « Really Simple Syndication ». Cette technologie vous permet de consulter, à l'aide d'une seule application, l'information la plus récente de plusieurs sites Web, sans avoir à les visiter.

Il vous faut d'abord un lecteur RSS ou encore un module Web RSS. Une fois le lecteur RSS de votre choix installé, abonnez-vous aux fils de nouvelles des sites qui vous intéressent.

Quel est l'intérêt des fils RSS?

Plutôt que de naviguer sur plusieurs sites pour suivre l'actualité, la technologie RSS vous permet d'être informé dès qu'un nouveau contenu est mis en ligne sur l'un de vos sites préférés.

Comment se procurer les fils de nouvelles RSS de l'Office des Professions du Québec en trois étapes?

  1. Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton RSS orange (XML) approprié pour visionner le fil que vous désirez;
  2. copiez l'URL du fil souhaité;
  3. collez cette adresse dans le champ approprié de votre lecteur RSS pour recevoir instantanément les nouvelles de l'Office des Professions du Québec.

Où puis-je me procurer un lecteur RSS? 

Plusieurs lecteurs RSS sont offerts sur le Web. Certains peuvent être téléchargés gratuitement, d'autres doivent être achetés (modules offrant plus d'options de configuration). Comme le résultat varie en fonction du système d'exploitation utilisé, renseignez-vous bien avant de choisir un lecteur. Voici une liste de liens pertinents où vous trouverez des informations et des liens pour télécharger des applications pour Windows, MacOS ou Linux, ainsi que des versions accessibles uniquement en ligne :

Note : Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. L'Office des Professions du Québec ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de sites externes.

Conditions d'utilisation des fils de nouvelles RSS

En utilisant nos fils de nouvelles RSS, vous vous engagez :
  • à le faire exclusivement pour votre usage personnel (privé et non commercial), à des fins de consultation seulement;
  • à ne pas les diffuser sur un site Web gratuit ou payant, ou sur un intranet, à moins d'obtenir une autorisation écrite de l'Office des Professions du Québec;
  • à ne pas enlever ou annuler un avis de droit d'auteur, un autre avis de propriété ou une mention de source, une mention de date ou un autre signe ou indicateur de source inclus dans les fils RSS par l'Office des Professions du Québec.
L'information que contiennent les fils de nouvelles de l'Office des Professions du Québec n'a aucune valeur légale. L'Office peut à tout moment et à sa discrétion mettre fin au service de ses fils de nouvelles RSS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de consulter ou d'utiliser les textes ou le matériel accessibles par l'intermédiaire des liens RSS.
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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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