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Discours et allocutions

Notes pour une allocution de monsieur Marc Bellemare, ministre responsable de l'application des lois professionnelles, au Conseil interprofessionnel du Québec

Le 16 mai 2003

La version prononcée prévaut

Monsieur le président du Conseil interprofessionnel du Québec,
Monsieur le président de l’Office des professions du Québec,
Mesdames et messieurs les présidentes et présidents des ordres professionnels,
Mesdames et messieurs,

Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir donné le privilège de pouvoir si tôt rencontrer les principaux responsables du monde professionnel.

Comme vous pouvez le deviner, je me limiterai aujourd’hui à nouer contact avec vous : à peine arrivé dans un poste aussi nouveau qu’important, j’entends en effet prendre le temps nécessaire pour aborder les dossiers avec l’attention qui convient. Avec la collaboration de l’Office des professions et de vos instances, je prendrai connaissance des problématiques et dossiers importants du système et vous pouvez compter sur une disponibilité organisée pour faire avancer les choses, particulièrement les projets liés à la protection du public. Bref, nous ne perdrons pas de temps.

D’ailleurs, issu moi-même de votre milieu, je suis déjà informé de maints aspects de la réalité professionnelle. Ma pratique m’a amené à constater et à analyser plusieurs questions relatives à la protection et plus particulièrement aux droits du public. J’ai eu l’occasion depuis plusieurs années d’exprimer ma préoccupation quant à la situation du public face aux lois et à la justice.

Cela dit, permettez-moi de me présenter un peu plus précisément. L’accession aux responsabilités qui sont les miennes aujourd’hui est un honneur pour moi et se situe dans un parcours personnel sur lequel je vous dirai quelques mots pour qu’à la lumière de mes valeurs et de mes espoirs, vous me connaissiez mieux. Disons d’emblée que je vous écouterai et que je mènerai, avec vous, notre monde vers des objectifs bien compris et, dans toute la mesure possible, mutuellement acceptés.

À titre d’exemple, une constance de ma pratique a été d’aider nos concitoyens et nos citoyennes à faire valoir leurs droits, à travers le droit et parfois malgré le droit tel que nous le connaissons. Plusieurs parmi vous connaissent, j’en suis sûr, le sens de mon action de professionnel pour un meilleur accès du citoyen à aux mesures réparatrices lorsqu'il a été lésé.

Il existe un large consensus quant à la nécessité de protéger le public et de promouvoir une organisation et des règles qui vont dans ce sens, tout en favorisant le développement optimal de nos professions au Québec.

On m’a déjà informé dans les grandes lignes de projets qui ont su retenir l’intérêt de tout ou partie de la communauté professionnelle. Je sais par exemple que vous êtes occupés par le suivi du projet de loi 90 qui est une heureuse mise à jour de l’organisation professionnelle dans le domaine de la santé. En contribuant à un meilleur arrimage des ressources professionnelles en santé, j’oserai dire que vous avez pressenti le besoin et que vous avez devancé les efforts que le gouvernement du Parti libéral entend faire pour rendre les services de santé plus accessibles aux Québécoises et Québécois.

On m’indique que les travaux se poursuivent ardemment sur les problématiques traitées dans le second rapport et qui concernent nombre d’autres professions de ce secteur crucial. J’ai demandé à l’Office des professions de maintenir ses efforts pour me conseiller, à terme, sur les avenues possibles et souhaitables dans ce secteur.

Je sais également que l’Office travaille, avec la collaboration des ordres, à des problématiques importantes; qu’il s’agisse par exemple de la mobilité interprovinciale ou internationale de nos professionnels, de l’intégration des professionnels immigrants, de l’intégration de nouveaux groupes à des ordres existants ou encore de la mise à jour du Code des professions, de certaines lois sectorielles ou du régime de l’assurance-responsabilité.

J’apprends également avec intérêt que deux chantiers ont travaillé activement sur l’inspection professionnelle, la discipline et la réglementation. On m’annonce qu’un avant-projet d’adaptation du Code des professions à cet égard pourrait m’être remis d’ici quelques mois. Je sais qu’entre temps et selon vos belles traditions, tout cela aura fait l’objet des consultations usuelles et que je verrai arriver un fruit mûr, déjà paré des couleurs du succès. Cette énumération n’épuise pas les sujets qui mériteront notre attention, mais ce qui est sur le feu est déjà digne d’attention. Ce qui mijote aiguise même mon appétit et je vous dirai en deux mots pourquoi.

Sans vous imposer la liste des projets que je réserve au Ministère pour les prochaines années, je vous signale que j'ai reçu du premier ministre du Québec le mandat de revoir, entre autres choses, le fonctionnement de la justice administrative au Québec. Le Québec n'a cessé de progresser dans sa manière de mettre au service du citoyen, mais aussi des entreprises et de nos institutions, un droit administratif moderne et des instances capables d'appliquer ce droit aussi bien que possible.

Je ne suis pas dogmatique : il existe sans doute plusieurs bonnes manières de rendre la justice, y compris en matière administrative. Toutefois, le temps est venu de réexaminer les mécanismes et les institutions que nous avons mis en place à cet égard. Il ne s'agit pas de transfigurer ce qui existe, mais de porter, après un certain temps, un second regard à ce que nous avons créé. Nous le ferons de façon pragmatique, l’œil rivé sur l'intérêt du citoyen, pour permettre à chacun d'exercer le plus simplement possible les droits que la loi lui reconnaît.

Dans cet esprit et à mon tour, j'ai demandé, à l'Office des professions du Québec de revoir le régime et le fonctionnement des comités de discipline chargés, depuis trente ans, d’examiner et, au besoin, de sanctionner le comportement de celles et ceux qui ont attiré l'attention des syndics. Ce que j’ai demandé à l’Office des professions n'est pas en soi de remettre en cause globalement ce qui existe jusqu'ici. Sans cibler des situations particulières, je crois que le temps est venu là aussi de se poser un certain nombre de questions :

Le droit disciplinaire et son bras juridique sont-ils toujours adaptés à l'objectif de protection du public qui est celui des ordres ?

Plus précisément, la judiciarisation que certains ont remarqué n’a-t-elle pas engendré des effets non souhaités ? Je pense particulièrement aux délais qui s'attachent au déroulement des procédures et aux appels, principaux et incidents.

En matière disciplinaire comme dans d'autres domaines, une justice qui s'éternise est une préoccupation qui peut atteindre l’image de ces recours et la confiance du citoyen. Vous connaissez les préjugés qui s’attachent à notre système d’autodiscipline. Albert Einstein, nous disait d’ailleurs : « Il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome. ».

La structure et les processus des comités de discipline, restent-ils adaptés à la mission de ces comités et aux attentes des justiciables ?

En lançant cette réflexion je n’entends pas à priori revenir sur les principes fondateurs de notre système professionnel tel l'autogestion, l'autoréglementation ou même l’autodiscipline. Vous comprendrez néanmoins que nous devons nous interroger régulièrement sur le point d'équilibre à trouver entre une justice transparente et bien comprise d'une part, et les éléments de procédure ou de processus qui sont nécessairement là pour que chaque droit de chaque personne concernée soit protégé ou pris en compte.

C‘est pourquoi j’ai demandé au président de l’Office des professions, de prolonger la réflexion entreprise avec vous sur la discipline et l’inspection professionnelle et de vérifier que les structures et les processus sont bien ceux qui conviennent pour que, dans le respect des principe de notre droit et de notre justice, la discipline de nos professions ne se perde pas, par exemple, dans le labyrinthe du juridisme.

Mon impression toute préliminaire est d’arriver à un moment charnière : après l’aboutissement de plusieurs projets, il m’apparaît que nous serions prêts, en nous fondant sur ce qui a été fait, à aller plus loin vers d’autres progrès, à envisager ou à imaginer d’autres frontières. Nous pouvons ainsi penser ouvrir d’autres voies du développement de ce système professionnel qui permet au public de compter sur un réseau exceptionnel de ressources, tout entier tourné sur les valeurs de compétence et d’intégrité. Ce système fait du Québec un modèle.

Vous savez par ailleurs que la question d’un ordre des enseignants a retenu l’attention de notre formation politique. C’est une question complexe, du genre de celles qui admettent sans doute plusieurs réponses intéressantes. J’ai l’intention, en lien avec mon collègue ministre de l’éducation, de revisiter cette problématique. Je sais que l’Office des professions a beaucoup travaillé le sujet et je compte à nouveau sur son expertise pour m’aider à explorer, au-delà des principes, toutes les autres voies qui permettraient à l’État d’assurer d’un encadrement optimal de l’aspect professionnel de l’activité enseignante.

Je vous assure, pour terminer sur nos dossiers, que c’est ensemble que nous écrirons les prochaines pages du prochain chapitre.

Pour terminer, je suis honoré d’être associé si vite à une grande tradition du système professionnel qui est celle de souligner l’action d’un de ses membres. Le Conseil interprofessionnel vient en effet de décerner son prix annuel au Dr Roch Bernier.

Puisque j’ai le privilège de m’exprimer également sur cet événement tout récent, permettez-moi de dire que si je n’ai pas connu personnellement le récipiendaire, je suis impressionné de ce que j’ai entendu dire de lui. Loin de moi l’idée de me mettre en scène à l'occasion de l'honneur qui est fait au Dr Bernier, mais je crois partager avec la personne que vous honorez aujourd'hui certaines valeurs et certaines conceptions. Le médecin et l'avocat sont tous les deux aux côtés et au chevet du citoyen pour l'aider dans des choses essentielles à sa vie et à ses droits.

Je crois comprendre ce qui a pou motiver l’action du Dr Bernier : nous avons été l'un et l'autre appelés à dépasser ce que nous pouvions faire dans notre pratique personnelle, pour faire valoir à des niveaux appropriés notre volonté de proposer des politiques et des structures meilleures au service de la santé et de la justice pour les Québécoises et les Québécois.

Au-delà des mérites académiques et professionnels du Dr Bernier, je constate par exemple qu’il a été à l’origine de développements très significatifs – plusieurs m’ont dit historiques – du système professionnel.

Nous avons évoqué à l’instant ce que tout le monde appelle les rapports Bernier 1 et 2 et leur suivi. L’apport des groupes de travail qu’il a présidés et des suites qu’a orchestrées l’Office ne se limite pas à l’ajustement de règles et de champs de pratique – apport déjà considérable en soi. Il s’agit d’un changement de culture qui touche d’abord le domaine de la santé mais, me dit Me Samson, qui irradiera toute la culture du système. Sur un terrain patiemment préparé par l’Office depuis 10 ans, le Dr Bernier a en effet induit une ouverture sans précédent de la culture professionnelle, tout comme il l’avait amorcée comme président du Collège des médecins.

Notre monde professionnel accélère le pas sur la voie de la collaboration interprofessionnelle; le monde de la santé s’ouvre à la prévention, à l’information. Les changements de culture sont œuvre de patience et d’humilité; les précurseurs sont souvent critiqués ou oubliés. Aujourd’hui, l’un d’eux reçoit un hommage, grâce à l’aimable devoir de mémoire que s’impose chaque année le Conseil interprofessionnel.

En terminant cet éloge, permettez-moi de souligner que pour votre gouvernement, la santé, comme l’ensemble des questions professionnelles, ne sont pas qu’un ensemble de règles, d’institutions ou de deniers : elles sont le point de départ ou l’aboutissement de valeurs qui caractérisent l’exercice d’une profession et qui inspirent l’effort collectif de 45 ordres pour garantir au public compétence, intégrité et éthique.

Merci de votre attention.




Dernière mise à jour : 22 mai 2003



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