Les recours judiciaires s’exercent devant les tribunaux et non au sein des ordres professionnels. Ces recours peuvent permettre :
- d’obtenir une somme d’argent lorsqu’un professionnel a causé des dommages (recours civil);
- de sanctionner un professionnel qui a commis un acte criminel (recours pénal).
Les recours civil et pénal sont des recours judiciaires. Ils ne sont pas du ressort du système professionnel; ils doivent être exercés auprès des tribunaux. Vous pouvez, en même temps, demander une enquête du syndic (par exemple, en cas de fraude ou d’agression).
Recours civil
Vous souhaitez obtenir une somme d’argent à la suite de dommages causés par un professionnel? Dans le cas d’un recours civil, vous devez déterminer le montant que vous souhaitez réclamer. S’il est inférieur à 15 000 $, vous devez vous adresser à la Cour du Québec, Division des petites créances. Par contre, s’il est supérieur à 15 000 $, nous vous suggérons de consulter un avocat.
Recours pénal
Vous croyez qu’un professionnel a commis un acte criminel? Si c’est le cas, adressez-vous au service de police afin de porter plainte.
