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Décisions des conseils de discipline

En vertu de l’article 116 du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Code), un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres professionnels. Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.

De la même manière qu’un tribunal judiciaire, le conseil de discipline d’un ordre : 

  • entend les parties au cours d’une audience publique;
  • reçoit et analyse les éléments de preuve;
  • rend une décision qui fait l’objet d’une publication.

Les décisions des conseils de discipline rendues depuis juin 2001 sont, pour la majorité des ordres professionnels, accessibles gratuitement sur le site de la Société québécoise d’information juridiqueCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (SOQUIJ) et sur le site de l’Institut canadien d’information juridiqueCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (CanLII). Sur ce dernier site, elles sont classées par ordre chronologique décroissant, du plus récent au plus ancien.

Dans les deux cas, on peut trouver les décisions en effectuant une recherche par mots clés (nom des parties, plein texte, numéro de dossier) ou en consultant la liste des décisions rendues pour un mois donné par un conseil de discipline.

Les décisions des conseils de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Depuis octobre 2001, les décisions rendues par le Tribunal des professions sont également disponibles directement sur le site SOQUIJ. Les archives de décisions rendues depuis 1998, ainsi que les nouveautés sont publiées sur le site de CanLII.

 

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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