En vertu de l’article 116 du Code des professions
(Code), un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres professionnels. Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.
De la même manière qu’un tribunal judiciaire, le conseil de discipline d’un ordre : (SOQUIJ) et sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). Sur ce dernier site, elles sont classées par ordre chronologique décroissant, du plus récent au plus ancien.
Dans les deux cas, on peut trouver les décisions en effectuant une recherche par mots clés (nom des parties, plein texte, numéro de dossier) ou en consultant la liste des décisions rendues pour un mois donné par un conseil de discipline.
Les décisions des conseils de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions. Depuis octobre 2001, les décisions rendues par le Tribunal des professions sont également disponibles directement sur le site SOQUIJ. Les archives de décisions rendues depuis 1998, ainsi que les nouveautés sont publiées sur le site de CanLII.
(Code), un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres professionnels. Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.
De la même manière qu’un tribunal judiciaire, le conseil de discipline d’un ordre : - entend les parties au cours d’une audience publique;
- reçoit et analyse les éléments de preuve;
- rend une décision qui fait l’objet d’une publication.
(SOQUIJ) et sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). Sur ce dernier site, elles sont classées par ordre chronologique décroissant, du plus récent au plus ancien.
Dans les deux cas, on peut trouver les décisions en effectuant une recherche par mots clés (nom des parties, plein texte, numéro de dossier) ou en consultant la liste des décisions rendues pour un mois donné par un conseil de discipline.
Les décisions des conseils de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions. Depuis octobre 2001, les décisions rendues par le Tribunal des professions sont également disponibles directement sur le site SOQUIJ. Les archives de décisions rendues depuis 1998, ainsi que les nouveautés sont publiées sur le site de CanLII.
