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Droits et recours

Toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci :

  • a fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité à son égard ou dans le traitement de son dossier;
  • a manqué à ses obligations professionnelles.

Il existe trois types de recours contre un professionnel :

Ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le Code des professions a désigné spécifiquement des entités pour recevoir et traiter les demandes de recours disciplinaires et ceux relatifs aux honoraires. Ainsi, le public peut s’adresser au syndic, au comité de révision et au conseil de discipline en place au sein de chaque ordre professionnel.

Pour faire appel d’une décision du conseil de discipline, le citoyen, tout comme le professionnel, peut recourir, en dernier ressort, au Tribunal des professions, composé de juges de la Cour du Québec.

Quant aux recours judiciaires, ils sont du ressort des tribunaux.

Notez que l’Office des professions n’apparaît pas dans la chaîne des recours formels prévus au Code des professions et n’a donc pas autorité pour infléchir ou renverser les décisions des instances auxquelles la loi a attribué compétence pour enquêter ou juger.  AVERTISSEMENT!

Schéma général des recours

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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