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Droits et recours

Toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci :

  • a fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité à son égard ou dans le traitement de son dossier;
  • a manqué à ses obligations professionnelles.

Il existe trois types de recours contre un professionnel :

Ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le Code des professions a désigné spécifiquement des entités pour recevoir et traiter les demandes de recours disciplinaires et ceux relatifs aux honoraires. Ainsi, le public peut s’adresser au syndic, au comité de révision et au conseil de discipline en place au sein de chaque ordre professionnel.

Pour faire appel d’une décision du conseil de discipline, le citoyen, tout comme le professionnel, peut recourir, en dernier ressort, au Tribunal des professions, composé de juges de la Cour du Québec.

Quant aux recours judiciaires, ils sont du ressort des tribunaux.

Notez que l’Office des professions n’apparaît pas dans la chaîne des recours formels prévus au Code des professions et n’a donc pas autorité pour infléchir ou renverser les décisions des instances auxquelles la loi a attribué compétence pour enquêter ou juger.  AVERTISSEMENT!

Schéma général des recours

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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