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Droits et recours

Toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci :

  • a fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité à son égard ou dans le traitement de son dossier;
  • a manqué à ses obligations professionnelles.

Il existe trois types de recours contre un professionnel :

Ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le Code des professions a désigné spécifiquement des entités pour recevoir et traiter les demandes de recours disciplinaires et ceux relatifs aux honoraires. Ainsi, le public peut s’adresser au syndic, au comité de révision et au conseil de discipline en place au sein de chaque ordre professionnel.

Pour faire appel d’une décision du conseil de discipline, le citoyen, tout comme le professionnel, peut recourir, en dernier ressort, au Tribunal des professions, composé de juges de la Cour du Québec.

Quant aux recours judiciaires, ils sont du ressort des tribunaux.

Notez que l’Office des professions n’apparaît pas dans la chaîne des recours formels prévus au Code des professions et n’a donc pas autorité pour infléchir ou renverser les décisions des instances auxquelles la loi a attribué compétence pour enquêter ou juger.  AVERTISSEMENT!

Schéma général des recours

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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