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Nature et portée de la vérification

Modes d’action

Pour vérifier le fonctionnement des processus et activités relatifs à l’admission, le commissaire a recours à des collectes systématiques d’information et de données auprès de l’ensemble des ordres professionnels ou des autres acteurs de l’admission aux professions, ainsi qu’à des enquêtes sur des problématiques particulières auprès des ordres ou autres acteurs concernés.

Ce qui est vérifié

Chaque vérification permet de scruter, en tout ou en partie, le fonctionnement d’un ou de plusieurs processus au sein d’un ou de plusieurs ordres ou acteurs. Le commissaire considère alors les différents aspects du fonctionnement de ces processus, selon l’objet de la vérification : cadre juridique, cadre normatif, processus, procédure, méthodologie, dispositif administratif, etc.

Principes et bonnes pratiques

Lorsque le commissaire effectue une enquête dans le cadre de la vérification, il analyse la problématique puis émet des conclusions et des recommandations en fonction de certains principes, notamment l’équité, l’objectivité, la transparence, la cohérence et l’efficacité.

Le commissaire se réfère également aux bonnes pratiques généralement reconnues dans le domaine de l’admission et de la reconnaissance des compétences, tant au Québec et au Canada qu’à l’international.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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