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Nature et portée de la vérification

Modes d’action

Pour vérifier le fonctionnement des processus et activités relatifs à l’admission, le commissaire a recours à des collectes systématiques d’information et de données auprès de l’ensemble des ordres professionnels ou des autres acteurs de l’admission aux professions, ainsi qu’à des enquêtes sur des problématiques particulières auprès des ordres ou autres acteurs concernés.

Ce qui est vérifié

Chaque vérification permet de scruter, en tout ou en partie, le fonctionnement d’un ou de plusieurs processus au sein d’un ou de plusieurs ordres ou acteurs. Le commissaire considère alors les différents aspects du fonctionnement de ces processus, selon l’objet de la vérification : cadre juridique, cadre normatif, processus, procédure, méthodologie, dispositif administratif, etc.

Principes et bonnes pratiques

Lorsque le commissaire effectue une enquête dans le cadre de la vérification, il analyse la problématique puis émet des conclusions et des recommandations en fonction de certains principes, notamment l’équité, l’objectivité, la transparence, la cohérence et l’efficacité.

Le commissaire se réfère également aux bonnes pratiques généralement reconnues dans le domaine de l’admission et de la reconnaissance des compétences, tant au Québec et au Canada qu’à l’international.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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Télécopieur
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