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Vérification des processus d'admission

Pour mener à bien son mandat, le commissaire explore et étudie les processus et activités relatifs à l’admission aux professions sous la responsabilité des ordres professionnels et d’autres acteurs. Parmi les fonctions qui lui sont attribuées par la loi, le commissaire est chargé de vérifier le fonctionnement de ces processus et activités.

Dans la présente section, vous trouverez plus d’information sur les points suivants :

Documentation pertinente

  Procédures de vérification – 1re partie : la vérification systématique (457 Ko), version de janvier 2019.

  Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière (625 Ko), version de novembre 2018.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

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