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Vérification des processus d'admission

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À la suite de l’adoption en juin 2017 par l’Assemblée nationale du projet de loi n98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (LQ 2017, c. 11), le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles devient Commissaire à l’admission aux professions. Sa compétence a été élargie à l'ensemble des étapes et des acteurs de la démarche d'admission aux professions. Notre site et les documents à télécharger sont en cours de révision pour refléter ces modifications.

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Pour mener à bien son mandat, le commissaire explore et étudie les processus et activités relatifs à l’admission aux professions sous la responsabilité des ordres professionnels et d’autres acteurs. Parmi les fonctions qui lui sont attribuées par la loi, le commissaire est chargé de vérifier le fonctionnement de ces processus et activités.

Dans la présente section, vous trouverez plus d’information sur les points suivants :

Documentation pertinente

pdf  Procédures de vérification – 1re partie : la vérification systématique (698 ko), version de novembre 2016.

pdf  Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière (611 ko), version de novembre 2018.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le Commissaire

Par courrier :
Commissaire à l'admission aux professions
Office des professions du Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Par téléphone :
Montréal 514-864-9744
Québec 418-643-6912
Ligne sans frais  1-800-643-6912

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Par courriel :envoyer message  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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