Pour mener à bien son mandat, le commissaire explore et étudie les processus et activités relatifs à l’admission aux professions sous la responsabilité des ordres professionnels et d’autres acteurs. Parmi les fonctions qui lui sont attribuées par la loi, le commissaire est chargé de vérifier le fonctionnement de ces processus et activités. Dans la présente section, vous trouverez plus d’information sur les points suivants :
Documentation pertinente
Procédures de vérification – 1re partie : la vérification systématique (457 Ko), version de janvier 2019.
Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière (625 Ko), version de novembre 2018.