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Acupuncteurs

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-11-21

    Plainte reçue le 21 novembre 2011.
    Dossier fermé le 9 janvier 2013.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Délai de réponse de l’Ordre à la demande de reconnaissance d’équivalence;
    • Précision et cohérence des communications;
    • Remboursement des frais d’étude de dossier;
    • Étude du dossier suspendue dans l’attente d’un document: l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

    Conclusion(s)

    • Le temps de réponse à la demande a été affecté par les difficultés de l’Ordre à recruter des membres pour le comité d’examen des titres, par les difficultés de communication entre l’Ordre et le plaignant, et par l’exigence de fournir l’Évaluation comparative du MICC;
    • L’Ordre a communiqué de façon imprécise les informations sur la nature et l’étendue du traitement de la demande de reconnaissance. Cela a même généré une perception de propos contradictoires à certaines étapes;
    • En l’absence d’une disposition réglementaire, l’exigence de fournir l’Évaluation comparative du MICC ne peut constituer, dans tous les cas, un obstacle au traitement de la demande de reconnaissance d’équivalence par l’Ordre. L’Évaluation comparative du MICC est une opinion d’expert sur les repères scolaires comparatifs et un regard sur des aspects d’authenticité des documents. Elle ne constitue qu’une information pour l’Ordre et n’emporte pas décision. Sachant que le MICC ne procède qu’à l’évaluation des formations dispensées par des établissements d’enseignement reconnus à l’intérieur d’un système éducatif officiel, il peut exister des cas où l’Évaluation comparative ne peut être obtenue. Dans tous les cas, l’Ordre demeure le seul responsable d’évaluer les diplômes et de déterminer leur équivalence en vue de la délivrance du permis d’exercice.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre porte une attention particulière à l’information communiquée aux candidats et aux candidates tout au long du processus d’admission;
    2. Que l’Ordre revoie le processus de reconnaissance d’équivalence de manière à traiter les demandes pour lesquelles la délivrance de l’Évaluation comparative du MICC est peu probable ou ne surviendrait pas dans un délai raisonnable. Pour ce faire, il y a lieu de renforcer la collaboration avec le MICC pour relever efficacement les cas problématiques et ne pas retarder le traitement des demandes de reconnaissance d’équivalence;
    3. On ne note pas d’élément pouvant justifier une intervention quant au remboursement des frais d’études du dossier.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit aux recommandations;
    • L’Ordre a élaboré des documents pour simplifier et clarifier les procédures d’admission.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Inspection professionnelle

    SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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