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Avocats

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2014

    2014-02-19

    Plainte reçue le 19 février 2014.
    Dossier fermé le 3 mars 2014.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

    Problématique

    • Questionnement sur les exigences règlementaires de reconnaissance d’équivalence;
    • Communication concernant le processus d’admission.

    Conclusion(s)

    Il y a eu confusion dans la communication des exigences procédurales d’obtention du permis.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Facilitation;
    2. Sensibilisation quant à la manière d’informer les candidats et candidates sur la procédure d’obtention du permis.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre a reçu favorablement l’intervention du Commissaire et a procédé aux correctifs requis.


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      Sujet : Profession au sens du Code des professions

      SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
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