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Psychoéducateurs et psychoéducatrices

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2016

    2016-10-21

    Plainte reçue le 21 octobre 2016.
    Dossier fermé le 19 mai 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Processus de reconnaissance d’équivalence;
    • Communication.

    Conclusion(s)

    • L’Ordre a évalué le dossier sur la base des exigences du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices;
      Le niveau des connaissances et l’expérience de la personne plaignante ont amené l’Ordre à accorder une reconnaissance d’équivalence partielle et à imposer une formation d’appoint incluant des stages, comme condition d’admission à l’Ordre;
    • La personne plaignante exerce certaines activités réservées aux psychoéducateurs et psychoéducatrices pour lesquelles une cotisation d’inscription au registre et un nombre d’heures de formation sont exigés. L’Ordre n’a émis aucun commentaire sur la valeur de ces acquis expérientiels lors de son évaluation;
    • Lors de la communication de la décision de la reconnaissance d’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué les conclusions de son évaluation;
      L’absence de justification a généré aux yeux de la plaignante une perception de manque d’objectivité et d’équité dans l’évaluation effectuée par le comité des admissions par équivalence et de manque de transparence dans la communication transmise par l’Ordre;
    • Le processus d’évaluation de l’Ordre utilise une approche par comparaison avec comme référence l’article 2 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices. Cette approche est acceptable, mais elle devrait être plus formalisée afin de permettre à un candidat ou une candidate de constater l’évidence de ses lacunes et d’apprécier la justesse de la décision de l’Ordre;
    • À la suite des recommandations du commissaire au rapport d’examen de plainte d’un autre dossier, l’Ordre a entrepris une réflexion sur toutes les dimensions de son approche d’équivalence en termes de normes, outils et communication.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    QUE l’Ordre indique et justifie de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles transmise aux candidats.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre reçoit favorablement les recommandations et a déjà entrepris des mesures en ce sens.

    Document(s) pertinent(s)


    2016-10-19

    Plainte reçue le 19 octobre 2016.
    Dossier fermé le 17 février 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Processus de reconnaissance d’équivalence;
    • Communication.

    Conclusion(s)

    • La plaignante possède un diplôme québécois non reconnu comme donnant ouverture au permis de l’Ordre. Sa situation fait appel au mécanisme de reconnaissance de l’équivalence de formation et s’inscrit aux normes prévues à l’article 4 du Règlement;
    • La grille d’évaluation de la formation élaborée par l’Ordre pour guider les membres du comité ne traite pas de toute l’information contenue dans le dossier. Elle n’a pas permis de connaître la valeur accordée à l’expérience de travail;
    • L’Ordre n’a pas communiqué de façon optimale les informations sur les démarches visant la reconnaissance de l’équivalence;
    • Le caractère informel et parfois imprécis de la communication de l’Ordre à la candidate a suscité des attentes et engendré une incompréhension quant à son parcours en vue de satisfaire aux exigences de délivrance du permis. La situation a entraîné des délais et des coûts pour la candidate;
    • Le témoignage d’autres candidats corrobore la pratique de l’Ordre au regard de ses communications.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre porte une attention particulière à l’information communiquée aux candidats à chaque étape du processus d’admission;
    2. Que l’Ordre mette en place un système et des méthodes fiables et efficaces pour consigner les communications, démarches et actions en lien avec le traitement des demandes d’admission par équivalence;
    3. Que l’Ordre formalise et documente mieux ses méthodes et outils d’évaluation des compétences, afin de situer adéquatement le candidat ou la candidate dans le processus et leur permettre d’apprécier eux-mêmes la pertinence de leur dossier et la justesse de la décision de l’Ordre.
      Réponse et suites

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre souscrit aux recommandations et a déjà entrepris une réflexion sur toutes les dimensions de son approche d’équivalence en termes de normes, outils et communications.
     

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Profession au sens du Code des professions

    SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
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    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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