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Psychoéducateurs et psychoéducatrices

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-11-21

    Plainte reçue le 21 novembre 2011.
    Dossier fermé le 19 juin 2012.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence;
    • Application d’une disposition du projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, qui faciliterait aux membres de l’Ordre l’obtention du permis de psychothérapeute.

    Conclusion(s)

    • Les méthodes d’évaluation de l’Ordre sont formalisées et les outils reflètent le contenu du règlement sur les normes d’équivalence;
    • Le type d’intervention souhaité par le candidat, qui porte sur le projet de loi 21 et sur le contenu de l’éventuel règlement sur le permis de psychothérapeute, ne relève pas de la compétence du Commissaire.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du candidat.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Inspection professionnelle

    SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

    Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

    Télécopieur
    514-864-9758

    Heures d'ouverture des bureaux
    Du lundi au vendredi
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