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Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2018

    2018-07-10

    Plainte reçue le 10 juillet 2018.
    Dossier fermé le 10 octobre 2018.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur social.

    Problématique

    Questionnement sur l’application de frais d’étude de dossier en plus des frais d’ouverture de dossier.

    Conclusion(s)

    • Un représentant de l’Ordre aurait affirmé à la plaignante que son profil (détentrice d’un diplôme qui donne ouverture au permis) la destine à une admission automatique;
    • Les demandes d’admission à l’Ordre des titulaires de diplômes en service social ou travail social obtenues au Québec il y a plus de 5 ans sont étudiées en fonction de la règlementation et de l’article 45.3 du Code des professions. Cet article stipule que le conseil d’administration de l’Ordre peut évaluer la compétence d’une personne qui demande la délivrance d’un permis alors qu’elle satisfait aux conditions depuis un nombre d’années supérieur à celui prévu à cet effet par règlement pris en vertu du paragraphe j de l’article 94 du Code. Il s’agit des situations où une personne peut être à risque d’une désuétude de ses compétences, notamment du fait d’un diplôme acquis il y a un certain nombre d’années;
    • Cette étape d’évaluation de la formation initiale peut mener à l’imposition d’un stage ou cours de perfectionnement par application de l’article 45.3 du Code. Peu importe la complexité du dossier, il s’agit d’une étape supplémentaire d’analyse pour laquelle des frais pourraient être appliqués.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir les frais appliqués pour l’étude du dossier d’admission de la plaignante.


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      Sujet : Inspection professionnelle

      SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
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