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Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2018

    2018-07-10

    Plainte reçue le 10 juillet 2018.
    Dossier fermé le 10 octobre 2018.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur social.

    Problématique

    Questionnement sur l’application de frais d’étude de dossier en plus des frais d’ouverture de dossier.

    Conclusion(s)

    • Un représentant de l’Ordre aurait affirmé à la plaignante que son profil (détentrice d’un diplôme qui donne ouverture au permis) la destine à une admission automatique;
    • Les demandes d’admission à l’Ordre des titulaires de diplômes en service social ou travail social obtenues au Québec il y a plus de 5 ans sont étudiées en fonction de la règlementation et de l’article 45.3 du Code des professions. Cet article stipule que le conseil d’administration de l’Ordre peut évaluer la compétence d’une personne qui demande la délivrance d’un permis alors qu’elle satisfait aux conditions depuis un nombre d’années supérieur à celui prévu à cet effet par règlement pris en vertu du paragraphe j de l’article 94 du Code. Il s’agit des situations où une personne peut être à risque d’une désuétude de ses compétences, notamment du fait d’un diplôme acquis il y a un certain nombre d’années;
    • Cette étape d’évaluation de la formation initiale peut mener à l’imposition d’un stage ou cours de perfectionnement par application de l’article 45.3 du Code. Peu importe la complexité du dossier, il s’agit d’une étape supplémentaire d’analyse pour laquelle des frais pourraient être appliqués.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir les frais appliqués pour l’étude du dossier d’admission de la plaignante.


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      Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

      SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

      Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
      de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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