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Office des professions du Québec

Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Vous trouverez ci-dessous le ou les résumés des plaintes examinées par le commissaire, en lien avec cet ordre. Ils sont ordonnés du plus récent au plus ancien (pour l'année en question). Le rapport d'examen de plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Ni le résumé ni le rapport n'identifient la partie plaignante.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-03-04

    Plainte reçue le 4 mars 2011.
    Dossier fermé le 5 juillet 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur social.

    Problématique

    Application de l’Accord de commerce intérieur (ACI). Interrogations quant à l’application du règlement sur les stages et cours de perfectionnement.

    Conclusion(s)

    Hors compétence du fait de la date d’entrée en vigueur du règlement relatif à la reconnaissance des autorisations légales d’exercer hors du Québec qui donnent ouverture aux permis, date qui est postérieure aux faits du dossier du candidat.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Plaignant référé à l’Office des professions du Québec en vertu de son pouvoir de surveillance générale.


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      Sujet : Profession au sens du Code des professions

      SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

      Joindre le commissaire

      Courriel 
       commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boul. René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture
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