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Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-03-04

    Plainte reçue le 4 mars 2011.
    Dossier fermé le 5 juillet 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur social.

    Problématique

    Application de l’Accord de commerce intérieur (ACI). Interrogations quant à l’application du règlement sur les stages et cours de perfectionnement.

    Conclusion(s)

    Hors compétence du fait de la date d’entrée en vigueur du règlement relatif à la reconnaissance des autorisations légales d’exercer hors du Québec qui donnent ouverture aux permis, date qui est postérieure aux faits du dossier du candidat.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Plaignant référé à l’Office des professions du Québec en vertu de son pouvoir de surveillance générale.


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      Sujet : Inspection professionnelle

      SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
      de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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