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Technologistes médicaux

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2014

    2014-08-14

    Plainte reçue le 14 août 2014.
    Dossier fermé le 27 mars 2015.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Reconnaissance de l’équivalence de la formation;
    • Prescription d’un programme de formation par l’Ordre pour la délivrance du permis;
    • Communication.

    Conclusion(s)

    • L’Ordre a évalué le dossier de candidature sur la base des exigences énoncées au Règlement;
    • Lors de la communication de la décision de la reconnaissance d’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué les conclusions de son évaluation. Cela a généré une perception de manque de justification de la décision de l’Ordre;
    • L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un avis d’expert émis à titre indicatif qui vise la comparaison avec les repères scolaires québécois. Cet avis ne concerne pas la pertinence du contenu du diplôme étranger, qui elle, est évaluée par l’Ordre.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Que l’Ordre communique à nouveau avec la partie plaignante pour lui indiquer de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant et du lien avec la prescription.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit aux recommandations;
    • L’Ordre s’engage à communiquer de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant.

    Document(s) pertinent(s)


    2014-02-27

    Plainte reçue le 27 février 2014.
    Dossier fermé le 30 mars 2015.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Reconnaissance de l’équivalence de la formation;
    • Prescription d’un programme de formation par l’Ordre pour la délivrance du permis.

    Conclusion(s)

    • L’Ordre a évalué le dossier de candidature sur la base des exigences prévues au règlement;
    • À la suite d’une première décision sur l’équivalence, la partie plaignante a demandé une révision en fournissant essentiellement des informations complémentaires pour la compréhension de son dossier;
    • La révision demandée a été traitée par l’Ordre comme une nouvelle évaluation, qui fut effectuée par les mêmes personnes qui ont rendu la première décision;
    • Dans le contexte de ce dossier, la demande de révision ne saurait être considérée comme une nouvelle évaluation du dossier, les documents complémentaires étant raisonnablement assimilables à des observations présentées en vue d’une révision;
    • La demande de révision aurait dû être traitée comme telle et, conséquemment, par des personnes autres que celles qui ont rendu la décision de l’équivalence;
    • L’Ordre aurait transmis le résultat de la deuxième décision par courrier régulier, contrairement au mode recommandé qui est prescrit à l’article 9 du Règlement;
    • Lors de la communication de la décision de la reconnaissance d’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué les conclusions de son évaluation. Cela a généré une perception de manque de justification de la décision de l’Ordre;
    • L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un avis d’expert émis à titre indicatif qui vise la comparaison avec les repères scolaires québécois. Cet avis ne concerne pas la pertinence du contenu du diplôme étranger, qui elle, est évaluée par l’ordre professionnel.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Qu’au vu des problématiques observées et des conclusions qui en résultent, l’Ordre regarde à nouveau le dossier de candidature en procédant à une révision par des personnes autres que celles qui ont rendu la première décision;
    2. Que l’Ordre communique de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit aux recommandations;
    • L’Ordre s’engage à regarder à nouveau le dossier de candidature en procédant à une révision par des personnes autres que celles qui ont rendu la première décision;
    • L’Ordre s’engage à communiquer de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

    SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

    Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

    Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

    Télécopieur
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    Heures d'ouverture des bureaux
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