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Technologistes médicaux

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-08-17

    Plainte reçue le 17 août 2011.
    Dossier fermé le 14 septembre 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Application de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé le 30 juin 2010 par les autorités qui réglementent la pratique de la profession de technologiste médical au Québec et en France. Mesures compensatoires;
    • Difficultés quant aux exigences documentaires des personnes provenant de l’étranger pour l’admission au programme de formation d’appoint dans un collège québécois. L’information sur ces exigences semblait imprécise et les délais pour la délivrance des documents exigés par des autorités québécoises ont entraîné la révocation technique de l’admission au programme de formation et son report estimé d’une année.

    Conclusion(s)

    L’information sur les exigences documentaires a été imprécise. Cela tient au contexte de création récente du programme de formation d’appoint. Cela tient aussi au fait d’une modification du programme au cours de son développement. Il devait alors être considéré dans une autre catégorie de programme qu’au départ. Cette autre catégorie exige, pour l’admission des personnes provenant de l’étranger, un statut différent justifiant de la présence au Québec. Une certaine sensibilité est souhaitable et de la souplesse est aménageable dans la gestion des exigences et des délais pour les rencontrer.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Facilitation menée entre le plaignant et l’établissement d’enseignement, faisant intervenir les autorités de l’Ordre, du système d’éducation et du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

    Réponse et suite(s)

    Le plaignant a été réadmis au programme de formation d’appoint, à la session prévue.


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      Sujet : Profession au sens du Code des professions

      SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
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