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Psychologues

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2017

    2017-12-21

    Plainte reçue le 21 décembre 2017.
    Dossier fermé le 29 mars 2019.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de psychothérapeute.

    Problématique

    • Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de permis;
    • Documentation des éléments en soutien de la demande de permis.

    Conclusion(s)

    • Le plaignant est membre d’un ordre professionnel pouvant obtenir un permis de psychothérapeute;
    • Le plaignant a présenté une demande de permis de psychothérapeute durant la période transitoire mise en place lors de l’adoption du Règlement sur la délivrance du permis de psychothérapeute, mais n’était pas qualifié pour s’en prévaloir. Il a dénoncé le délai d’attente d’environ deux ans et demi pour obtenir la première décision de l’Ordre;
    • Nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler sur les circonstances particulières ayant causé le délai de traitement des demandes de permis;
    • Les instances de l’Ordre se sont réunies à au moins trois reprises pour statuer sur la demande du plaignant en fonction des exigences du Règlement. L’analyse du contenu de la formation et de l’expérience a amené l’Ordre à accorder une reconnaissance partielle de la formation et à imposer une formation complémentaire incluant des stages, comme condition de délivrance du permi;
    • Lors de la communication de la première décision, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué de façon détaillée les conclusions de son évaluation. Cela a généré aux yeux du plaignant une perception de manque de transparence dans l’évaluation effectuée par le comité d’évaluation des demandes de permis;
    • À la suite de la première décision sur la demande du permis, la partie plaignante a demandé une révision de la décision en fournissant des informations complémentaires pour la compréhension de son dossier. La réévaluation du dossier sur la base de nouveaux éléments présentés a permis de réduire la prescription;
    • Malgré l’allègement de la prescription, l’insatisfaction du plaignant persiste et elle porte essentiellement sur la non-reconnaissance par l’Ordre de ses qualifications professionnelles acquises par le biais de l’expérience;
    • La situation du plaignant soulève aussi la question de la reconnaissance de la formation pour laquelle il est impossible d’obtenir des documents justificatifs pour démontrer les qualifications professionnelles requises;
    • L’Ordre a procédé à l’évaluation des compétences du candidat sur la base d’une méthode formalisée, prenant appui sur les critères définis par règlement. Le cursus du plaignant ne satisfait pas pleinement aux exigences de la délivrance du permis de psychothérapeute.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier pour les acquis qui n’ont pas été documentés;
    2. On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant à l’évaluation en vue de la délivrance du permis.

    Document(s) pertinent(s)


    2017-12-06

    Plainte reçue le 6 décembre 2017.
    Dossier fermé le 1er août 2019.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de psychothérapeute.

    Problématique

    • Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande;
    • Difficulté à déterminer les cours correspondant aux activités de formation prescrites à la règlementation.

    Conclusion(s)

    • La plaignante a présenté une demande de permis de psychothérapeute après la période transitoire mise en place lors de l’adoption du Règlement sur la délivrance du permis de psychothérapeute. Elle a dénoncé le délai d’attente de huit mois pour obtenir la décision de l’Ordre;
    • Étant donné les circonstances particulières ayant causé le délai de traitement des demandes de permis, nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler sur cette question;
    • Les instances de l’Ordre se sont réunies à deux reprises pour statuer sur la demande de la plaignante en fonction des exigences du Règlement. L’analyse du contenu de la formation et de l’expérience a amené l’Ordre à accorder une reconnaissance partielle de la formation et à imposer une formation complémentaire incluant des stages, comme condition de délivrance du permis;
    • Lors de la communication de la première décision, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué de façon détaillée les conclusions de son évaluation. Cela a généré aux yeux de la plaignante une perception de manque de transparence de la part de l’Ordre. Ce dernier a toutefois été plus explicite lors de la communication de la décision sur la révision et s’est engagé à mieux motiver ses décisions de premières instances;
    • À la suite de la première décision de l’Ordre, la plaignante a demandé une révision de la décision en fournissant des informations complémentaires pour la compréhension de son dossier. La réévaluation du dossier sur la base de nouveaux éléments présentés a permis de réduire la prescription;
    • L’Ordre a procédé à l’évaluation des compétences de la plaignante sur la base d’une méthode formalisée, prenant appui sur les critères définis par règlement. Le cursus de la plaignante ne satisfait pas pleinement aux exigences de la délivrance du permis de psychothérapeute;
    • L’insatisfaction de la plaignante porte également sur l’organisation de la formation requise. Il serait difficile de trouver les cours qui correspondent aux critères proposés par l’Ordre;
    • L’Ordre affirme sa disponibilité à guider les candidats dans leur formation et a fait état de certaines actions à cet égard;
    • L’Ordre devrait mieux faire connaître sa disponibilité à guider les candidats vers des formations qu’il considère valables et qualifiantes;
    • La critique de la plaignante rejoint d’autres portées à l’attention du commissaire sur le caractère non intégré de la formation théorique. L’Ordre et l’Office des professions devraient réfléchir à l’organisation de l’offre de la formation à la psychothérapie et à des moyens de guider les candidats vers des formations valables et qualifiantes;

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant à l’évaluation de la formation de la plaignante;
    2. Que l’Ordre des psychologues du Québec poursuive, avec le concours de l’Office des professions et des ordres professionnels concernés par la pratique de la psychothérapie, la réflexion et les travaux sur :
      • l’organisation de la formation qualifiante en psychothérapie, qu’elle soit en établissement d’enseignement ou dans le secteur privé;
      • les moyens de mieux guider les candidats et candidates vers des formations valables et qualifiantes en vue de la délivrance du permis de psychothérapeute.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre souscrit globalement aux recommandations et a déjà entrepris des démarches en ce sens.

    Document(s) pertinent(s)


    2017-09-13

    Plainte reçue le 13 septembre 2017.
    Dossier fermé le 11 décembre 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de psychologue.

    Problématique

    • Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence;
    • Prescription d’un programme de formation par l’Ordre en vue de la délivrance du permis.

    Conclusion(s)

    • L’Ordre a évalué le dossier sur la base des exigences du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec;
    • Le niveau des connaissances et l’expérience de la plaignante ont amené l’Ordre à accorder une reconnaissance d’équivalence partielle et à imposer une formation d’appoint incluant des stages, comme condition d’admission à l’Ordre;
    • À la suite d’une première décision sur l’équivalence, la partie plaignante a demandé une révision de la décision en fournissant des informations complémentaires pour la compréhension de son dossier. En révision, l’Ordre a réévalué le dossier sur la base de nouveaux éléments présentés. Cette réévaluation a permis de réduire la prescription.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant à l’évaluation en vue de l’équivalence.

    Document(s) pertinent(s)


    2017-03-15

    Plainte reçue le 15 mars 2017.
    Dossier fermé le 26 juin 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de psychologue.

    Problématique

    • Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence;
    • Difficulté à trouver un lieu de stage en vue de la reconnaissance d’équivalence.

    Conclusion(s)

    • Le traitement de la demande de reconnaissance d’équivalence par l’Ordre ne présente pas d’aspect problématique dans le cas du plaignant;
    • Des difficultés de trouver un lieu de stage peuvent survenir, mais cette situation n’est pas généralisée pour cette profession.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’éléments pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.


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      Sujet : Inspection professionnelle

      SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

      Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

      Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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