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Office des professions du Québec

Physiothérapie

Vous trouverez ci-dessous le ou les résumés des plaintes examinées par le commissaire, en lien avec cet ordre. Ils sont ordonnés du plus récent au plus ancien (pour l'année en question). Le rapport d'examen de plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Ni le résumé ni le rapport n'identifient la partie plaignante.



    Plaintes reçues en 2014

    2014-10-08

    Plainte reçue le 8 octobre 2014.
    Dossier fermé le 20 août 2015.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

    Problématique

    • Reconnaissance partielle de l’équivalence;
    • Communication.

    Conclusion(s)

    • Lors de la communication de la décision sur l’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué les critères à la base de sa décision. L’imprécision dans la communication de l’Ordre a généré une perception de manque de justification de sa décision;
    • La méthode utilisée pour déterminer les équivalences reconnues et la formation à compléter ne nous semble pas suffisamment formalisée.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre communique à nouveau avec la partie plaignante pour lui indiquer de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant et du lien avec la prescription;
    2. Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du candidat.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre souscrit aux recommandations.

    Document(s) pertinent(s)


    2014-09-16

    Plainte reçue le 16 septembre 2014.
    Dossier fermé le 16 décembre 2014.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

    Problématique

    • Informations transmises par l’Ordre concernant les exigences réglementaires et leur modification;
    • Questionnement quant à l’exigence règlementaire de réussir un examen national ou une épreuve synthèse de programme, comme une norme d’équivalence.

    Conclusion(s)

    • À la lumière des explications fournies par les deux parties et en l’absence de preuve quant aux propos attribués à l’Ordre, on ne note pas d’éléments qui confèreraient un droit acquis à un diplôme non mentionné dans la réglementation;
    • Par ailleurs, dans le cadre des autres volets de son mandat, le commissaire pourrait se pencher sur l’opportunité pour un ordre d’exiger la réussite d’un examen comme norme d’équivalence de diplôme.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.


      2014-05-14

      Plainte reçue le 14 mai 2014.
      Dossier fermé le 17 septembre 2014.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

      Note

      Retrait de la plainte en cours d’examen.

      Problématique

      • Informations transmises par l’Ordre concernant les exigences règlementaires et leur modification;
      • Questionnement quant à l’exigence règlementaire de réussir un examen national ou une épreuve synthèse de programme, comme une norme d’équivalence.

      Conclusion(s)

      • À la lumière des explications fournies par les deux parties et en l’absence de preuve quant aux propos attribués à l’Ordre, on ne note pas d’éléments qui confèreraient un droit acquis à un diplôme non mentionné dans la règlementation;
      • Par ailleurs, dans le cadre des autres volets de son mandat, le commissaire pourrait se pencher sur l’opportunité pour un ordre d’exiger la réussite d’un examen comme norme d’équivalence de diplôme.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.


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        Sujet : Formation continue

        SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

        Joindre le commissaire

        Courriel 
         commissaire@opq.gouv.qc.ca

        Courrier
        Commissaire à l'admission aux professions
        500, boul. René-Lévesque Ouest
        6e étage, bureau 6.500
        C.P. 40
        Montréal (Québec)  H2Z 1W7

        Téléphone
        Région de Montréal  514-864-9744
        Région de Québec  418-643-6912
        Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
        Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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