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Physiothérapie

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2014

    2014-10-08

    Plainte reçue le 8 octobre 2014.
    Dossier fermé le 20 août 2015.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

    Problématique

    • Reconnaissance partielle de l’équivalence;
    • Communication.

    Conclusion(s)

    • Lors de la communication de la décision sur l’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué les critères à la base de sa décision. L’imprécision dans la communication de l’Ordre a généré une perception de manque de justification de sa décision;
    • La méthode utilisée pour déterminer les équivalences reconnues et la formation à compléter ne nous semble pas suffisamment formalisée.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre communique à nouveau avec la partie plaignante pour lui indiquer de façon détaillée les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles en faisant état du raisonnement les appuyant et du lien avec la prescription;
    2. Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du candidat.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre souscrit aux recommandations.

    Document(s) pertinent(s)


    2014-09-16

    Plainte reçue le 16 septembre 2014.
    Dossier fermé le 16 décembre 2014.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

    Problématique

    • Informations transmises par l’Ordre concernant les exigences réglementaires et leur modification;
    • Questionnement quant à l’exigence règlementaire de réussir un examen national ou une épreuve synthèse de programme, comme une norme d’équivalence.

    Conclusion(s)

    • À la lumière des explications fournies par les deux parties et en l’absence de preuve quant aux propos attribués à l’Ordre, on ne note pas d’éléments qui confèreraient un droit acquis à un diplôme non mentionné dans la réglementation;
    • Par ailleurs, dans le cadre des autres volets de son mandat, le commissaire pourrait se pencher sur l’opportunité pour un ordre d’exiger la réussite d’un examen comme norme d’équivalence de diplôme.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.


      2014-05-14

      Plainte reçue le 14 mai 2014.
      Dossier fermé le 17 septembre 2014.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute.

      Note

      Retrait de la plainte en cours d’examen.

      Problématique

      • Informations transmises par l’Ordre concernant les exigences règlementaires et leur modification;
      • Questionnement quant à l’exigence règlementaire de réussir un examen national ou une épreuve synthèse de programme, comme une norme d’équivalence.

      Conclusion(s)

      • À la lumière des explications fournies par les deux parties et en l’absence de preuve quant aux propos attribués à l’Ordre, on ne note pas d’éléments qui confèreraient un droit acquis à un diplôme non mentionné dans la règlementation;
      • Par ailleurs, dans le cadre des autres volets de son mandat, le commissaire pourrait se pencher sur l’opportunité pour un ordre d’exiger la réussite d’un examen comme norme d’équivalence de diplôme.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.


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        Sujet : Inspection professionnelle

        SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

        Joindre le commissaire

        Courrier
        Commissaire à l'admission aux professions
        500, boulevard René-Lévesque Ouest
        6e étage, bureau 6.500
        C.P. 40
        Montréal (Québec)  H2Z 1W7

        Téléphone
        Région de Montréal  514-864-9744
        Région de Québec  418-643-6912
        Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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