Aller au menu principal

Pharmaciens

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-03-30

    Plainte reçue le 30 mars 2011.
    Dossier fermé le 30 juin 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Candidat se prévalant de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé le 27 novembre 2009 par les autorités qui réglementent la pratique de la profession de pharmacien au Québec et en France;
    • Interrogations quant à l’information disponible ainsi qu’aux modalités, exigences et frais en vue de l’admission au programme de formation d’appoint de l’Ordre dispensé par l’Université de Montréal.Ce programme est, entre autres, considéré comme une mesure compensatoire dans le cadre de l’ARM.

    Conclusion(s)

    • La situation du candidat s’est résorbée pour certains aspects de son cheminement;
    • On note que le contexte de la création récente du programme de formation d’appoint a imposé des délais assez courts pour les parties prenantes responsables;
    • Des questionnements demeurent quant à l’approche retenue par l’Université de Montréal pour la sélection des candidats face à un nombre limité de places dans le programme de formation d’appoint. Une situation que le Commissaire pourrait vouloir approfondir dans le cadre des autres volets de son mandat.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre et les autres parties prenantes revoient l’information donnée aux candidats à la profession afin qu’ils soient mieux au fait de ce qui les attend aux différentes étapes, particulièrement l’admission au programme de formation d’appoint qui a un nombre limité de places et qui impose des modalités de sélection;
    2. Lettre du Commissaire adressée aux autorités de la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal qui appelle à une réflexion sur l’approche et les méthodes relatives à l’admission au programme de formation d’appoint de l’Ordre;
    3. Le Commissaire appelle les parties prenantes des sphères professionnelle et de la formation universitaire à maintenir un dialogue sur la coordination, la cohérence et la sensibilité qui doivent marquer l’accès à la formation d’appoint à des fins d’intégration de professionnels étrangers.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre et l’Université de Montréal vont améliorer l’information à l’intention des candidats pour les prochaines cohortes;
    • L’Université de Montréal a exposé le contexte particulier de la mise en place accéléré du programme de formation d’appoint;
    • L’Ordre et l’Université de Montréal maintiennent un dialogue qui pourrait déboucher sur des réévaluations et modifications.


      2011-03-16

      Plainte reçue le 16 mars 2011.
      Dossier fermé le 4 avril 2011.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Problématique

      Application de l’Accord de commerce intérieur (ACI). Interrogations quant à l’application du règlement sur les stages et cours de perfectionnement en contexte de pratique continue, mais localisée successivement dans deux provinces canadiennes à partir de deux permis professionnels.

      Conclusion(s)

      Hors compétence du fait que le candidat est déjà détenteur du permis de pharmacien au Québec.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      Plaignant référé à l’Office des professions du Québec en vertu de son pouvoir de surveillance générale.


        2011-01-19

        Plainte reçue le 19 janvier 2011.
        Dossier fermé le 10 février 2011.
        Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

        Problématique

        • Interrogation quant à la reconnaissance d’un diplôme et d’une expérience de travail obtenus hors du Québec;
        • Interrogations quant aux conclusions et à l’utilisation d’évaluations de diplôme effectuées par l’Ordre des pharmaciens et le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec (CEFAHQ) du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC);
        • Problème de communication entre l’Ordre et le candidat quant au processus et à la suffisance de l’information transmise dans une lettre annonçant une reconnaissance partielle.

        Conclusion(s)

        • On ne note pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du candidat quant à la reconnaissance du diplôme ou de l’expérience de travail;
        • L’évaluation comparative effectuée par le CEFAHQ est un des éléments pris en compte par l’Ordre, mais ne s’impose pas à lui dans l’analyse plus approfondie d’un diplôme;
        • La reconnaissance effectuée par l’Ordre du diplôme et de l’expérience de travail a conclu, dans ce cas, à un nombre important de lacunes au regard des exigences en contexte québécois. La communication au candidat s’en est toutefois tenue au seul énoncé général de la décision.

        Recommandation(s) et intervention(s)

        1. Que l’Ordre communique avec le candidat afin de lui indiquer de façon plus détaillée les lacunes de son profil de compétence qu’il doit combler;
        2. Facilitation menée auprès de l’Ordre et du candidat quant à la communication sur le processus.

        Réponse et suite(s)

        L’Ordre a expédié au candidat une communication exposant en détail les lacunes de son profil de compétence qu’il doit combler.


          Publier sur twitterAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

          Sujet : Profession au sens du Code des professions

          SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

          Joindre le commissaire

          Courrier
          Commissaire à l'admission aux professions
          500, boulevard René-Lévesque Ouest
          6e étage, bureau 6.500
          C.P. 40
          Montréal (Québec)  H2Z 1W7

          Téléphone
          Région de Montréal  514-864-9744
          Région de Québec  418-643-6912
          Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
          Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

          En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

          Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

          Télécopieur
          514-864-9758

          Heures d'ouverture des bureaux
          Du lundi au vendredi
          de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

          Gouvernement du Québec, 2020
          © Gouvernement du Québec, 2020