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Orthophonistes et audiologistes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.

  • Plaintes reçues en 2011


    Plaintes reçues en 2011

    2011-01-05

    Plainte reçue le 5 janvier 2011.
    Dossier fermé le 31 janvier 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Interrogations quant à la reconnaissance d’un diplôme et d’une expérience de travail obtenus hors du Canada;
    • Problème d’accessibilité de l’Examen de reconnaissance de l’équivalence de la formation (EREF) quant à sa fréquence. Du fait des coûts élevés de la révision périodique qui en assure la validité, l’Ordre attend un nombre suffisant de candidats pour faire passer l’EREF. Aucun candidat n’a pu le faire depuis deux ans;
    • Problème de communication entre l’Ordre et le candidat quant au processus de reconnaissance des compétences et au délai;
    • Difficultés découlant de changements importants et récents de personnel au sein de l’Ordre.

    Conclusion(s)

    • On ne note pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du candidat quant à la reconnaissance du diplôme ou de l’expérience de travail;
    • L’utilisation de l’EREF est prise dans un cercle vicieux d’attente d’un nombre suffisant de candidats, ceux-ci s’ajoutant comme se perdant du fait de cette attente. La situation a entrainé une période de deux ans sans que l’examen ne soit passé par quiconque. Cela n’est pas soutenable sur le plan de l’accessibilité et de l’efficacité de la démarche de reconnaissance des compétences.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre prenne les mesures afin de rendre accessible l’EREF dans les meilleurs délais. Ces mesures peuvent être de revoir la formule comme de requérir du financement pour effectuer les révisions périodiques de l’examen. S’agissant d’une profession en pénurie et exerçant principalement dans les réseaux publics (éducation et santé), l’Ordre pourrait légitimement s’adresser aux ministères et employeurs institutionnels concernés dont c’est l’intérêt de pourvoir rapidement les postes vacants et offrir les services;
    2. Que l’Ordre évalue si l’examen, non révisé, mais non utilisé depuis deux ans, est toujours valable et puisse être passé par les candidats en attente;
    3. Facilitation menée auprès de l’Ordre et du candidat quant à la communication sur le processus.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre a mis sur pied un comité pour revoir la formule de l’EREF, particulièrement l’allègement de la procédure de révision périodique;
    • L’Ordre a remplacé son personnel clé et surmonte les difficultés découlant de la transition de la dernière année;
    • L’Ordre a décidé d’administrer aux candidats en attente l’EREF en l’état, le considérant valable, notamment du fait du délai depuis la dernière administration.


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      Sujet : Inspection professionnelle

      SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

      Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

      Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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