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Opticiens d'ordonnances

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2020

    2020-05-02

    Plainte reçue le 2 mai 2020.
    Dossier fermé le 21 juillet 2020.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis restrictif temporaire.

    Note

    Dossier fermé. Le plaignant a été informé des différentes options qui s’offrent à lui pour obtenir le permis d’opticien au Québec et du fait que l’Ordre ne délivre pas de permis restrictif temporaire. Le Code des professions ne fait pas obligation stricte à l’Ordre de délivrer un permis restrictif temporaire. C’est un permis que l’Ordre a la latitude de délivrer ou non.


      2020-01-17

      Plainte reçue le 17 janvier 2020.
      Dossier fermé le 7 octobre 2020.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Problématique

      Questionnement sur l’évaluation du dossier de demande d’admission dû au fait que le plaignant aurait omis d’inclure dans sa demande d’admission des documents témoignant de son expérience en tant qu’opticien.

      Conclusion(s)

      • Le plaignant n’a pas obtenu d’équivalence de diplôme ou de formation de l’Ordre dans le but d’obtenir le permis d’exercice d’opticien d’ordonnances du Québec;
      • L’Ordre dans son analyse du dossier du plaignant est passé par 2 étapes :
        • Le tableau d’évaluation des équivalences de formation qui analyse la formation académique du plaignant (équivalence de diplôme);
        • La grille d’analyse des compétences professionnelles (équivalence de formation);
      • Dans l’étude de la demande d’admission du plaignant, l’Ordre a indiqué que la formation de ce dernier est difficilement reliée aux compétences d’opticien et est majoritairement en fabrication de lentilles ophtalmiques. Le plaignant a été invité par l’Ordre à s’inscrire à un programme de techniques d’orthèses visuelles auprès d’un établissement d’enseignement québécois;
      • Le plaignant a été informé dans la lettre de décision de l’Ordre qu’il pouvait demander la révision de la décision de sa demande d’admission dans un délai de 30 jours suivant la réception de la décision. Le plaignant a intenté une demande de révision auprès de l’Ordre alors que le délai pour exercer ce droit était expiré;
      • Le comité d’appel de l’Ordre, vers qui le conseil d’administration a redirigé la demande de révision hors délai, n’a pas accordé au plaignant la possibilité de déposer sa demande de révision, car il juge que les motifs soulevés par lui ne démontrent pas qu’il était dans l’incapacité de déposer sa demande dans le délai prévu au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances;
      • L’Ordre détient la documentation sur la formation et l’expérience professionnelle du plaignant soit :
        • les documents soumis lors de la demande d’admission initiale du plaignant;
        • les compléments d’information que le plaignant souhaitait voir analyser et qu’il avait envoyés à l’Ordre avec sa requête en vue d’une révision hors délai.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du plaignant quant à l’équivalence de diplôme et de formation ni la prise en considération des motifs de requête en vue d’une révision hors délai.

      Lors de la transmission du rapport d’examen de plainte, le commissaire a signalé à l’Ordre la possibilité de rouvrir administrativement un dossier d’admission. Même après une décision et une révision, un ordre professionnel peut procéder à une réouverture administrative d’un dossier d’admission récent s’il reçoit des faits nouveaux susceptibles de modifier la décision initiale. Il s’agit d’une avenue d’équité qui est toujours possible dans les processus administratifs, même si la règlementation est muette à ce sujet et même en présence d’un recours formel en révision.

      Réponse et suite(s)

      Sans objet.

      Document(s) pertinent(s)


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      Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

      SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

      Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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