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Médecins

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2012

    2012-07-24

    Plainte reçue le 24 juillet 2012.
    Dossier fermé le 14 août 2012.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste.

    Note

    Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.


      2012-03-16

      Plainte reçue le 16 mars 2012.
      Dossier fermé le 13 juin 2013.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste.

      Note

      Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.


        2012-03-14

        Plainte reçue le 14 mars 2012.
        Dossier fermé le 28 mars 2013.
        Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier et permis restrictif.

        Note

        Perte de communication avec le plaignant en cours d’examen.


          2012-03-07

          Plainte reçue le 7 mars 2012.
          Dossier fermé le 14 mars 2012.
          Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

          Note

          Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.


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            Sujet : Profession au sens du Code des professions

            SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

            Joindre le commissaire

            Courrier
            Commissaire à l'admission aux professions
            500, boulevard René-Lévesque Ouest
            6e étage, bureau 6.500
            C.P. 40
            Montréal (Québec)  H2Z 1W7

            Téléphone
            Région de Montréal  514-864-9744
            Région de Québec  418-643-6912
            Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
            Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

            En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

            Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

            Télécopieur
            514-864-9758

            Heures d'ouverture des bureaux
            Du lundi au vendredi
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