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Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2017

    2017-11-01

    Plainte reçue le 1er novembre 2017.
    Dossier fermé le 12 décembre 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence.

    Conclusion(s)

    • Le plaignant n’a pas fait ou manifesté un intérêt à faire les démarches pour compléter son dossier en vue de son étude par l’Ordre;
    • Il n’est plus pertinent de continuer l’examen de la plainte.


      2017-07-05

      Plainte reçue le 5 juillet 2017.
      Dossier fermé le 4 juillet 2018.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Problématique

      • Réévaluation de la prescription en cas de réouverture du dossier;
      • Pertinence du contenu de l’examen de reprise;
      • Transparence dans la communication avec les candidats.

      Conclusion(s)

      • La plaignante n’a pas satisfait à l’exigence de réussite d’un examen prescrit en vue de l’équivalence dans le délai accordé;
      • Le défaut de réussir un examen après 3 essais a entraîné la fermeture de son dossier d’admission;
      • Les conditions d’admission ont été changées pendant le processus d’équivalence;
      • À la réouverture du dossier, l’Ordre a imposé des examens supplémentaires à l’examen échoué, en vertu de la politique en vigueur, sans toutefois indiquer avec précision la nature des lacunes qui ont nécessité ces ajouts;
      • La première prescription ne semblait pas être un enjeu pour la plaignante, puisqu’elle n’avait pas contesté. L’insatisfaction de la plaignante n’est apparue qu’après la modification de la prescription à la suite d’échecs répétés à un examen;
      • L’Ordre a entrepris de changer son règlement ainsi que sa politique en vue de remédier aux iniquités possibles créées par l’approche des examens pour établir l’équivalence;
      • La plaignante a exercé, à plusieurs reprises, son droit d’obtenir de l’Ordre des explications sur les résultats des examens. Toutefois, les réponses de l’Ordre n’étaient pas toujours claires et précises;
      • Le manque de clarté dans les renseignements fournis a pu nourrir une perception de manque de transparence de la part de l’Ordre;
      • Sous réserve de commentaires, nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier de la candidate quant à la prescription.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      1. Que l’Ordre indique aux candidats les outils utilisés pour relever les lacunes et établir une prescription;
      2. Que l’Ordre rende disponibles les statistiques des examens après chaque séance d’examen;
      3. Que l’Ordre tienne une discussion avec les établissements d’enseignement pour standardiser et préciser les informations dont les candidats ont besoin pour bénéficier de l’équivalence.

      Réponse et suite(s)

      • De façon générale, l’Ordre reçoit favorablement les recommandations et a déjà pris certaines mesures en ce sens;
      • En ce qui concerne la diffusion des statistiques sur les résultats globaux des examens, l’Ordre émet certaines réserves par souci de confidentialité et d’intégrité des données, lorsqu’il s’agit d’un petit nombre de candidats.

      Document(s) pertinent(s)


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      Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

      SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

      Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

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      Du lundi au vendredi
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