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Ingénieurs

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2012

    2012-12-03

    Plainte reçue le 3 décembre 2012.
    Dossier fermé le 7 août 2013.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Reconnaissance d’un diplôme de 2e cycle en vue de l’admission à l’Ordre;
    • Prescription des examens d’admission par l’Ordre.

    Conclusion(s)

    • Le diplôme considéré en vue de l’obtention du permis de l’Ordre est le diplôme universitaire de 1ercycle en génie reconnu équivalent au diplôme québécois prévu par règlement. Cependant, dans l’appréciation du dossier en vue de la prescription des conditions de reconnaissance d’équivalence, toute la formation du candidat est prise en compte, y compris le diplôme de 2ecycle. Dans tous les cas, l’on ne peut présumer que le diplôme de cycle supérieur enseigne les compétences de base en vue de la pratique de la profession;
    • Le nombre d’examens prescrits par l’Ordre est le résultat de l’évaluation effectuée par les membres du comité des examinateurs, en fonction du contenu de la formation et de l’expérience pertinente de travail.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Profession au sens du Code des professions

    SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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