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Ingénieurs

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2012

    2012-12-03

    Plainte reçue le 3 décembre 2012.
    Dossier fermé le 7 août 2013.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Reconnaissance d’un diplôme de 2e cycle en vue de l’admission à l’Ordre;
    • Prescription des examens d’admission par l’Ordre.

    Conclusion(s)

    • Le diplôme considéré en vue de l’obtention du permis de l’Ordre est le diplôme universitaire de 1ercycle en génie reconnu équivalent au diplôme québécois prévu par règlement. Cependant, dans l’appréciation du dossier en vue de la prescription des conditions de reconnaissance d’équivalence, toute la formation du candidat est prise en compte, y compris le diplôme de 2ecycle. Dans tous les cas, l’on ne peut présumer que le diplôme de cycle supérieur enseigne les compétences de base en vue de la pratique de la profession;
    • Le nombre d’examens prescrits par l’Ordre est le résultat de l’évaluation effectuée par les membres du comité des examinateurs, en fonction du contenu de la formation et de l’expérience pertinente de travail.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Inspection professionnelle

    SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

    Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

    Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

    Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

    Télécopieur
    514-864-9758

    Heures d'ouverture des bureaux
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