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Ingénieurs

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2010

    2010-12-23

    Plainte reçue le 23 décembre 2010.
    Dossier fermé le 27 mars 2012.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Interrogations quant à la reconnaissance d’un diplôme obtenu hors du Québec. Plainte au nom d’un groupe de détenteurs du même diplôme;
    • Les évaluations du diplôme concerné par plusieurs acteurs et établissements semblent présenter des variations;
    • Interrogations sur la prise en compte par l’Ordre des études supérieures effectuées au Canada par un candidat étranger;
    • La grille tarifaire de l’Ordre a été modifiée au cours des dernières années et présente une hausse importante.

    Conclusion(s)

    • Les informations obtenues de différentes sources sur le diplôme concerné et son évaluation comparative en contexte québécois ne justifient pas de recommander à l’Ordre de revoir le dossier. Cette conclusion est supportée même si la méthode d’évaluation de l’Ordre n’est pas suffisamment formalisée. On remarque un faisceau d’information qui indique une différence entre le diplôme concerné et les autres diplômes de génie ou de sciences appliquées;
    • Le Commissaire est attentif à tout enjeu de qualité et de cohérence dans l’évaluation des diplômes. Toutefois, on ne voit pas ici matière à recommander des changements dans le rôle et l’articulation des différents acteurs du domaine;
    • Suivant le cadre législatif et réglementaire, la prise en compte d’études supérieures dans l’analyse d’un dossier de reconnaissance des compétences ne peut qu’être complémentaire à la démonstration d’une formation initiale axée sur la pratique professionnelle de l’ingénieur selon les exigences du contexte québécois;
    • Il n’y a pas de commentaire particulier à formuler sur la nouvelle grille de tarification. Toutefois, on peut s’étonner du délai de 20 ans entre les deux révisions de la grille, car cela entraine inévitablement des modifications importantes qui peuvent surprendre. Toutefois, il faut noter que, depuis trois ans, l’Ordre révise annuellement sa grille tarifaire.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Que l’Ordre formalise et documente mieux ses méthodes d’évaluation des diplômes et des compétences, particulièrement les diplômes non agréés. Ceci pourrait impliquer l’élaboration d’outils adaptés à l’analyse détaillée des diplômes et de ce que l’on considère comme connaissances et habiletés acquises.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre a entrepris la mise en œuvre de la recommandation, notamment par la mise à jour des normes d’évaluation de demandes d’équivalence et le développement d’un outil d’autoappréciation en ligne pour les candidats formés à l’étranger.

    Document(s) pertinent(s)


    2010-10-25

    Plainte reçue le 25 octobre 2010.
    Dossier fermé le 20 septembre 2012.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Plainte examinée en deux temps :

    1. Examen terminé le 2 mars 2011 pour les éléments de plainte soumis par le plaignant le 25 octobre 2010. Conclusions et recommandations pour ces éléments publiées dans le rapport annuel d’activités 2010-2011;
    2. Examen terminé le 20 septembre 2012 pour les éléments supplémentaires de plainte soumis par le plaignant le 2 mars 2011. Conclusions et recommandations pour ces éléments publiées dans le rapport annuel 2012-2013.

    Problématique

    • Absence de communication de la part de l'Ordre pour cause de vacance au poste d’Ombudsman de l’Ordre auquel le candidat a adressé ses doléances concernant la reconnaissance de ses compétences;
    • La révision de la correction d'un examen a été effectuée par le premier correcteur, ce qui faire craindre une perte d’objectivité;
    • Le candidat a engagé les frais d'un examen prescrit et subi, dont la nécessité a été par la suite revue par l'Ordre. Cette révision s’est faite à partir d’informations sur un diplôme obtenu au Québec. Le candidat souhaite un remboursement de ces frais;
    • Questionnement quant au délai de traitement de la demande de reconnaissance d’équivalence;
    • Interrogations sur la méthode de l’analyse du dossier du candidat par le comité des examinateurs ainsi que sur la méthode spécifique à l’évaluation de l’expérience de travail;
    • Fermeture du dossier du candidat au sein de l’Ordre après trois échecs aux examens prescrits par celui-ci;
    • Rôle des tierces parties dans le processus de décision de l’Ordre.

    Conclusion(s)

    • La vacance au poste d’Ombudsman n’écarte pas la responsabilité de l’Ordre que réponse soit donnée aux interpellations provenant d’un candidat;
    • La réglementation est appliquée de telle sorte que la révision d’une correction d’examen se fasse par le premier correcteur. Cette façon de faire n’est pas en phase avec les principes et bonnes pratiques d’aujourd’hui en matière de reconnaissance des compétences, particulièrement quant au principe d’objectivité;
    • La possibilité d’obtenir et de valider des informations sur un programme québécois de formation pouvant mener à une exemption d’examen apparaît, dans les circonstances de ce dossier, une responsabilité partagée entre le candidat et l’Ordre;
    • Les conditions fixées par le comité des examinateurs pour la reconnaissance de l’équivalence de formation sont conformes aux normes établies par règlement;
    • Certaines méthodes d’analyse ont suscité des insatisfactions quant aux décisions prises par le comité de même qu’à l’égard du délai de traitement du dossier;
    • Le fait que le candidat n’ait pas soumis un dossier complet aurait également occasionné un délai de traitement supplémentaire;
    • La méthode d’évaluation de l’expérience de travail par l’Ordre n’est pas suffisamment formalisée;
    • L’Ordre a appliqué correctement sa directive sur les examens et la fermeture de dossier. Cependant, lors de la convocation en lien avec la réouverture du dossier, le candidat n’a pas été suffisamment informé des sujets qui seraient traités afin de se préparer et de rendre la démarche plus utile et efficace;
    • La communication entre l’Ordre et le candidat semble ardue. Plusieurs échanges entre les deux parties ont été infructueux;
    • Les frais administratifs semblent être facturés sans égard à leur effet cumulatif dans un même dossier.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre reprenne, dans les meilleurs délais, la communication avec le candidat, même en l'absence d'un titulaire de la fonction d'Ombudsman de l'Ordre. Cette communication devrait être complète et traiter des insatisfactions du candidat;
    2. Que l’Ordre et l’Office des professions entament les démarches afin de modifier la réglementation relative à la reconnaissance des compétences afin d’y préciser qu'une révision de correction d'examen se fasse par une personne autre que le premier correcteur;
    3. Que l’Ordre formalise et documente mieux ses méthodes d’analyse et d’évaluation, particulièrement celle de l’expérience de travail;
    4. Que l’Ordre, advenant une convocation d’un candidat par le comité des examinateurs, communique avec précision et en temps utile la liste des sujets et des questionnements qui feront l’objet de la rencontre;
    5. Que l’Ordre s’assure auprès des établissements d’enseignement, à une fréquence utile, des renseignements sur les cours appelés à être suggérés aux candidats et aux candidates dans le cadre de leurs démarches;
    6. Facilitation menée entre l’Ordre et le candidat concernant le remboursement demandé des frais de l’examen prescrit et subi, dont la nécessité a été revue après coup par l’Ordre;
    7. Facilitation dans la communication.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre reçoit favorablement les recommandations et a déjà entrepris leur mise en œuvre;
    • L’Ordre a communiqué par écrit avec le candidat et expliqué sa position quant aux insatisfactions exprimées dans la plainte initiale;
    • L’Ordre entend revoir la réglementation et ses pratiques afin qu'une révision de correction d'examen se fasse par une personne autre que le premier correcteur;
    • L’Ordre envisage de revoir son processus à l’égard de la convocation lors d’une entrevue;
    • L’Ordre envisage de revoir la documentation concernant les candidats et candidates qui ont obtenu un troisième échec aux examens, afin de mieux les guider dans leurs démarches subséquentes vers l’obtention du permis;
    • L’Ordre a exceptionnellement remboursé au candidat les frais de l’examen prescrit et subi, dont la nécessité avait été revue après coup par l’Ordre.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Formation continue

    SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
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    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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