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Infirmières et infirmiers

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2013

    2013-12-17

    Plainte reçue le 17 décembre 2013.
    Dossier fermé le 24 janvier 2014.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.

    Problématique

    Autres conditions et modalités de délivrance de permis. 

    Conclusion(s)

    Hors compétence du fait que la situation concerne les autres conditions et modalités de délivrance du permis, et non leur équivalence.


      2013-07-11

      Plainte reçue le 11 juillet 2013.
      Dossier fermé le 31 octobre 2013.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Note

      Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

      Problématique

      • Délai échu pour rencontrer les exigences documentaires d’obtention du permis;
      • Communication concernant les exigences procédurales d’obtention du permis.

      Conclusion(s)

      • Le dépassement du délai pour rencontrer les exigences de l’Ordre ne dépendait pas de la volonté du candidat;
      • Il y a eu confusion quant à la procédure à suivre dans le traitement du dossier.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      Facilitation

      Réponse et suite(s)

      L’Ordre a procédé aux correctifs requis dans le traitement du dossier.


        2013-06-03

        Plainte reçue le 3 juin 2013.
        Dossier fermé le 16 août 2013.
        Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

        Note

        Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

        Problématique

        Procédure d’équivalence affectée par des changements dans les modalités administratives entre l’Ordre et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) en vue de l’obtention d’une évaluation comparative des études.

        Conclusion(s)

        L’Ordre et le MICC ont mis en place un dispositif permettant un traitement privilégié du dossier d’évaluation comparative des études.

        Recommandation(s) et intervention(s)

        Facilitation.


          2013-05-15

          Plainte reçue le 15 mai 2013.
          Dossier fermé le 16 août 2013.
          Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

          Note

          Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

          Problématique

          Procédure d’équivalence affectée par des changements dans les modalités administratives entre l’Ordre et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) en vue de l’obtention d’une évaluation comparative des études.

          Conclusion(s)

          L’Ordre et le MICC ont mis en place un dispositif permettant un traitement privilégié du dossier d’évaluation comparative des études.

          Recommandation(s) et intervention(s)

          Facilitation


            2013-01-16

            Plainte reçue le 16 janvier 2013.
            Dossier fermé le 22 février 2013.
            Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

            Note

            Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.


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              Sujet : Profession au sens du Code des professions

              SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

              Joindre le commissaire

              Courrier
              Commissaire à l'admission aux professions
              500, boulevard René-Lévesque Ouest
              6e étage, bureau 6.500
              C.P. 40
              Montréal (Québec)  H2Z 1W7

              Téléphone
              Région de Montréal  514-864-9744
              Région de Québec  418-643-6912
              Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
              Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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