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Infirmières et infirmiers

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2017

    2017-10-25

    Plainte reçue le 25 octobre 2017.
    Dossier fermé le 15 août 2018.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Retrait de la plainte en cours d’examen.


      2017-08-21

      Plainte reçue le 21 août 2017.
      Dossier fermé le 7 février 2018.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Problématique

      Difficulté d’accès au stage d’adaptation dans le réseau de la santé et des services sociaux, exigé par l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France et son règlement de mise en œuvre, en vue de l’obtention du permis d’exercice.

      Conclusion(s)

      Conclusions concernant la situation de la plaignante

      • La candidate est une infirmière française ayant essentiellement une pratique libérale en soins à domicile ;
      • L’accueil en stage d’adaptation représente un investissement pour les établissements de santé et se fait habituellement dans la perspective d’une embauche après le stage. Les infirmières sélectionnées pour les stages d’adaptation sont donc celles dont le profil correspond le plus aux postes à combler ;
      • Nous ne notons pas d’éléments justifiant de recommander aux centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) de revoir le dossier de la plaignante, relativement à la sélection en vue du stage suivi d’une possible embauche. Cependant, la communication de ces entités a parfois manqué de clarté dans le traitement du dossier de la plaignante ;

      Conclusions concernant des aspects systémiques

      • La communication par les CISSS/CIUSSS concernant les stages et les embauches est incomplète quant aux profils des infirmières recherchés. L’organisme Recrutement Santé Québec (RSQ) diffuse une information complète concernant les différentes étapes qui jalonnent le processus de recrutement, de la demande d’admission à l’ordre jusqu’à l’embauche dans un établissement de santé ;
      • Les CISSS/CIUSSS ont une connaissance inégale des démarches pour embaucher une infirmière formée en France, comme de leur rôle dans le cadre de ces procédures ;
      • Il existe une incohérence dans le texte de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France entre le fait de conclure à une équivalence globale des titres de formation et des champs de pratique pour la profession infirmière et le fait d’imposer un stage d’adaptation. Il n’y a aucune mention de l’existence de différences substantielles qui justifie la mise en place d’un stage d’adaptation ;
      • Il se dégage de l’information recueillie l’hypothèse selon laquelle il existerait des différences affectant le profil d’infirmière libérale en France. Cela mérite d’être examiné sous la forme d’une analyse comparative plus approfondie des profils d’infirmiers en France et au Québec, en fonction des contextes d’exercice.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      1. QUE l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) indique aux infirmières formées en France le fait que l’accès aux stages d’adaptation est intimement lié à un processus d’embauche dans les établissements de santé au Québec et que certains profils sont priorisés ;
      2. QUE les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) s’assurent de diffuser l’information sur les postes à combler, les profils visés et les critères de sélection rattachés à ces postes ;
      3. QUE les CISSS/CIUSSS communiquent de façon claire l’information sur le traitement des dossiers de sélection en vue d’un stage, suivi d’une embauche, notamment :
        - les étapes du processus ;
        - les procédures ;
        - les délais ;
      4. QU’avant de proposer à une infirmière formée à l’étranger une place de stage en vue d’une embauche, le personnel affecté au recrutement dans les établissements de santé devrait s’assurer :
        - d’avoir une bonne connaissance des démarches à effectuer ;
        - que les dispositifs et les différents aspects de cet accueil ont été approuvés au préalable par les autorités compétentes ;
      5. QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les CISSS/CIUSSS examinent la possibilité de faire de Recrutement santé Québec (RSQ) un guichet unique par lequel toutes les infirmières formées en France désireuses d’exercer au Québec devraient passer dans le cadre de leur démarche en vue d’un stage d’adaptation ;
      6. QUE l’Ordre et l’Office des professions du Québec entreprennent des démarches pour la modification du règlement de mise en œuvre de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) afin de retirer du texte la référence à une démonstration des compétences cliniques essentielles pour exercer la profession ;
      7. QUE l’Ordre documente et décrive dans l’ARM les différences substantielles qui justifient la mise en place d’un stage d’adaptation de 75 jours ;
      8. QUE l’Ordre avec le concours des CISSS/CIUSSS et de Recrutement santé Québec (RSQ), examine l’hypothèse de l’existence de différences substantielles affectant le profil d’infirmière libérale en France ;
      9. QU’au vu des résultats de l’examen de l’hypothèse relative à l’existence de différences substantielles affectant le profil d’infirmière libérale en France, les autorités compétentes du Québec et de la France envisagent de réviser l’ARM.

      Réponse et suite(s)

      L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) souscrivent aux recommandations.

      Document(s) pertinent(s)


      2017-06-25

      Plainte reçue le 25 juin 2017.
      Dossier fermé le 6 septembre 2017.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Note

      Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

      Problématique

      • Questionnement sur les modalités de réalisation de la formation complémentaire prescrite en vue de la reconnaissance de l’équivalence;
      • Communication.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      Facilitation


        2017-05-26

        Plainte reçue le 26 mai 2017.
        Dossier fermé le 27 novembre 2017.
        Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

        Problématique

        • Questionnement sur le processus de délivrance du permis.
        • Refus de la demande d’annulation de l’échec à l’examen professionnel.

        Conclusion(s)

        • La plaignante n’a pas satisfait à l’exigence de réussite de l’examen professionnel dans le délai alloué;
        • Le défaut de réussir la 2e reprise d’examen a entraîné la fermeture de son dossier d’admission;
        • La plaignante a exercé, à plusieurs reprises, son droit de demande de justification à l’Ordre sur les résultats des examens. L’Ordre a donné suite à ces demandes;
        • À la suite du 3e échec, la plaignante a introduit une demande d’annulation de l’échec, dans le but de bénéficier d’une réouverture du dossier d’admission. Ses motifs faisaient référence à l’article 12 du Règlement;
        • L’Ordre a étudié la demande d’annulation et décidé de maintenir la conclusion d’échec et de fermeture du dossier, après avoir analysé les pièces justificatives fournies.

        Recommandation(s) et intervention(s)

        On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant à la révision des résultats des examens et au traitement de la demande d’annulation d’échec.

        Document(s) pertinent(s)


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        Sujet : Formation continue

        SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

        Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

        Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

        Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

        En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

        Joindre le commissaire

        Courrier
        Commissaire à l'admission aux professions
        500, boulevard René-Lévesque Ouest
        6e étage, bureau 6.500
        C.P. 40
        Montréal (Québec)  H2Z 1W7

        Téléphone
        Région de Montréal  514-864-9744
        Région de Québec  418-643-6912
        Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
        Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

        En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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        Télécopieur
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