Aller au menu principal

Infirmières et infirmiers auxiliaires

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2014

    2014-07-04

    Plainte reçue le 4 juillet 2014.
    Dossier fermé le 30 mars 2015.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

    Problématique

    Exigence et modalités d’un examen synthèse à l’étape de la reconnaissance d’équivalence de diplôme et de la formation.

    Conclusion(s)

    Conclusions concernant l’approche de l’Ordre en matière d’équivalence

    • Une formation d’appoint a normalement pour but de combler les lacunes identifiées dans la formation d’un candidat, à la suite d’une évaluation du dossier ou des compétences de celui-ci, et de l’amener à répondre aux exigences règlementaires;
    • L’exigence de la connaissance du milieu québécois doit avoir un lien avec des compétences précises, nécessaires à la pratique et en réponse à un enjeu de protection du public documenté. Elle ne peut se justifier par de simples considérations générales;
    • L’examen synthèse de l’Ordre porte sur l’ensemble des compétences, même celles ayant été déjà reconnues ou acquises lors de l’étude du dossier d’équivalence et par le fait d’avoir réussi la formation d’appoint prescrite;
    • L’Ordre n’a pas une procédure de révision de l’examen. Étant donné la nature de l’examen, de son format électronique et de la fiche d’inscription des réponses, il est compréhensible qu’on ne permette pas la consultation du cahier d’examen. Le mieux que l’Ordre puisse faire, c’est d’offrir un système de vérification technique efficace et transparent qui permettra à un candidat de constater la justesse des résultats;
    • L’approche de l’Ordre présente une accumulation de moyens d’évaluation et d’établissement de l’équivalence dont la séquence n’est pas conforme à l’esprit et la lettre de la règlementation sur l’équivalence applicable à l’Ordre et dans le système professionnel québécois;
    • En réponse à des recommandations formulées en mars 2014, dans un autre dossier de plainte, l’Ordre a entrepris de revoir la séquence de sa démarche de reconnaissance d’équivalence. En cours d’enquête sur le présent dossier, l’Ordre a confirmé, un an plus tard, être toujours en démarche;
    • En réponse à d’autres recommandations formulées en mars 2014, dans un autre dossier de plainte, l’Ordre a procédé à une révision de l’ensemble de ses communications avec les candidats. Il a introduit des mesures visant à améliorer ses communications avec les candidats permettant d’indiquer, après chaque échec à l’examen, les lacunes observées et les façons de mieux se préparer à l’examen de reprise.

    Conclusions concernant la situation du candidat

    • Le candidat a réussi la formation d’appoint standardisée prescrite par l’Ordre. Il a toutefois obtenu un échec à l’examen synthèse et à ses deux reprises;
    • Dans le cadre de la démarche d’équivalence, notamment par les échecs répétés à l’examen synthèse, l’Ordre a identifié de façon précise les lacunes du candidat;
    • Du fait de la séquence des moyens d’évaluation et de formation alors en place, à défaut pour le candidat de réussir l’examen synthèse, l’Ordre lui a recommandé de suivre l’ensemble de la formation (programme québécois reconnu) pour se voir délivrer un permis;
    • Dans l’approche habituelle de reconnaissance d’une équivalence au sein du système professionnel québécois, l’Ordre n’aurait dû prescrire au candidat que des éléments de formation portant sur les lacunes révélées par l’examen.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre revoit, sans délai, la séquence des étapes et moyens d’évaluation en vue d’établir l’équivalence de diplôme et de formation;
    2. Qu’au vu des problématiques observées, du cadre juridique actuel de l’admission à la profession et des conclusions qui en résultent, l’Ordre regarde à nouveau le dossier du candidat, en prenant appui sur les informations déjà révélées par la démarche de reconnaissance. Pour ce faire, l’Ordre devrait s’inspirer de la solution qu’il a convenu dans un dossier antérieur similaire, à savoir de
    • tirer de l’examen synthèse des conclusions sur les lacunes précises du candidat devant être comblées;
    • prescrire les éléments de formation portant sur les lacunes précises du candidat révélées par l’examen synthèse. La réussite de la formation ainsi prescrite conduit à la reconnaissance d’une équivalence.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit aux recommandations;
    • L’Ordre s’engage à évaluer de nouveau le dossier du candidat, selon certaines conditions.

    Document(s) pertinent(s)


    Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

    Sujet : Formation continue

    SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

    Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

    Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

    Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

    En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

    Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

    Télécopieur
    514-864-9758

    Heures d'ouverture des bureaux
    Du lundi au vendredi
    de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

    Gouvernement du Québec, 2020
    © Gouvernement du Québec, 2020