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Diététistes-nutritionnistes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2015

    2015-10-26

    Plainte reçue le 26 octobre 2015.
    Dossier fermé le 6 mai 2016.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.

    Problématique

    Accès à la formation d’appoint.

    Conclusion(s)

    • Hors compétence du fait que la plainte concerne l’accès à la formation d’appoint (et non le fonctionnement d’un mécanisme de reconnaissance);
    • Dossier qui intéresse le commissaire sous le troisième volet de son mandat.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Démarches d’information et de sensibilisation auprès de divers intervenants impliqués dans le dossier.

    Réponse et suite(s)

    • Au moment de la fermeture du dossier de la plainte, les autorités compétentes avaient eu des discussions sur la situation et des travaux étaient en cours pour mettre en place certaines mesures visant à rendre accessible la formation d’appoint;
    • L’Université de Montréal s’est engagée à communiquer avec les candidates et candidats concernés, afin de les mettre au courant de nouvelles modalités d’accès à ladite formation.


      2015-10-06

      Plainte reçue le 6 octobre 2015.
      Dossier fermé le 6 mai 2016.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Note

      Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du Commissaire.

      Problématique

      Accès à la formation d’appoint.

      Conclusion(s)

      • Hors compétence du fait que la plainte concerne l’accès à la formation d’appoint (et non le fonctionnement d’un mécanisme de reconnaissance);
      • Dossier qui intéresse le commissaire sous le troisième volet de son mandat.

      Recommandation(s) et intervention(s)

      Démarches d’information et de sensibilisation auprès de divers intervenants impliqués dans le dossier.

      Réponse et suite(s)

      • Au moment de la fermeture du dossier de la plainte, les autorités compétentes avaient eu des discussions sur la situation et des travaux étaient en cours pour mettre en place certaines mesures visant à rendre accessible la formation d’appoint;
      • L’Université de Montréal s’est engagée à communiquer avec les candidates et candidats concernés, afin de les mettre au courant de nouvelles modalités d’accès à ladite formation.


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        Sujet : Profession au sens du Code des professions

        SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

        Joindre le commissaire

        Courrier
        Commissaire à l'admission aux professions
        500, boulevard René-Lévesque Ouest
        6e étage, bureau 6.500
        C.P. 40
        Montréal (Québec)  H2Z 1W7

        Téléphone
        Région de Montréal  514-864-9744
        Région de Québec  418-643-6912
        Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
        Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

        En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

        Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

        Télécopieur
        514-864-9758

        Heures d'ouverture des bureaux
        Du lundi au vendredi
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