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Dentistes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2010

    2010-12-16

    Plainte reçue le 16 décembre 2010.
    Dossier fermé le 12 avril 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Il s’agit du résumé de deux plaintes déposées le même jour par des personnes se trouvant dans la même situation. Ces plaintes se résumant de la même façon, nous ne publions ici qu’un seul résumé pour éviter de donner à croire à un doublon.

    Problématique

    Délai pour l’adoption du règlement mettant en œuvre l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé le 27 novembre 2009 par les autorités qui réglementent la pratique de la profession de dentiste au Québec et en France.

    Conclusion(s)

    • La mise en œuvre de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) exige l’adoption d’un règlement. Celui-ci est en préparation, mais dépend également de la conclusion de discussions complémentaires entre les autorités québécoises et françaises;
    • Si les candidats ne désirent pas attendre le règlement mettant en œuvre l’ARM, le processus habituel de demande de reconnaissance d’une équivalence s’offre à eux.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Facilitation de la communication et information des plaignants.


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      Sujet : Profession au sens du Code des professions

      SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

      Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
      514-864-9758

      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
      de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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