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Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2017

    2017-12-14

    Plainte reçue le 14 décembre 2017.
    Dossier fermé le 16 janvier 2019.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence.

    Conclusion(s)

    • L’Ordre a évalué la candidature du plaignant sur la base des exigences du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
    • Le plaignant a présenté un cumul de formation et expérience dont le contenu ne satisfait pas à l’ensemble des critères prévus dans la règlementation, pour obtenir une reconnaissance de l’équivalence de formation en vue de la délivrance du permis de CRHA;
    • L’Ordre a développé un guide des compétences auquel les membres du comité se réfèrent pour évaluer les compétences des candidats et qui permet à ces derniers de situer leurs connaissances par rapport aux exigences de l’Ordre ;
    • Les instances de l’Ordre se sont réunies à deux reprises pour statuer sur la demande du plaignant. Dans les deux cas, elles ont conclu que la formation ainsi que l’expérience du candidat ne lui ont pas permis d’atteindre le niveau des compétences requis pour la délivrance du permis de CRHA;
    • Lors de la communication de la première décision sur l’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué de façon détaillée les conclusions de son évaluation. Cela a généré aux yeux du plaignant une perception de manque de transparence dans l’évaluation effectuée par le comité des équivalences;
    • L’Ordre devrait, en tout temps, communiquer de façon claire et précise les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles, en faisant état du raisonnement les appuyant. Ceci donnerait une certaine assurance en matière de transparence en plus de se prémunir contre le risque d’arbitraire;
    • En cours d’enquête, l’Ordre a modifié son approche de communication des décisions afin d’éviter toute forme de confusion dans l’information transmise aux candidats.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier.

    Document(s) pertinent(s)


    2017-02-23

    Plainte reçue le 23 février 2017.
    Dossier fermé le 20 octobre 2017.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Note

    Perte de communication avec le plaignant.

    Problématique

    • Refus de recevoir une demande d’équivalence sur la base de l’impression fournie par un membre du comité des équivalences;
    • Communication de la décision sur l’équivalence.

    Conclusion(s)

    Il y a eu confusion dans la communication des exigences procédurales d’obtention du permis et de la décision sur l’équivalence.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Sensibilisation;
    2. Mise en garde formulée à l’Ordre quant au traitement de la demande d’admission et à la communication avec les candidats.

    Réponse et suite(s)

    L’Ordre souscrit aux recommandations et envisage de mettre en place des processus de conformes aux principes de reconnaissance des compétences et au cadre juridique.


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      Sujet : Inspection professionnelle

      SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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