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Architectes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu. Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-10-18

    Plainte reçue le 18 octobre 2011.
    Dossier fermé le 25 mai 2012.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Candidat voulant se prévaloir de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé le 9 avril 2009 par les autorités qui réglementent la pratique de la profession d’architecte au Québec et en France. Le candidat détient un permis d’exercice de cette profession en France, mais a acquis sa formation hors de la France, dans un pays membre de l’Union européenne;
    • Interrogations quant à la justification des critères d’éligibilité de l’Entente Québec-France d’octobre 2008 et de l’ARM d’avril 2009 pour la profession d’architecte. Ces critères sont : 1) le titre de formation a été obtenu d’une autorité reconnue de la France ou du Québec sur leurs territoires respectifs; 2) l’aptitude légale d’exercer la profession est en vigueur et a été obtenue sur le territoire de la France ou du Québec.

    Conclusion(s)

    • La qualification de la démarche d’admission du candidat comme étant une de reconnaissance d’équivalence est conforme à la loi et aux règlements;
    • La communication par l’Ordre de la signification des textes de l’ARM n’est pas claire;
    • Dans ce dossier, il n’apparaît pas opportun de commenter les critères d’éligibilité de l’Entente Québec-France et de l’ARM pour la profession d’architecte;
    • Le type d’intervention souhaité par le plaignant relève plutôt d’une démarche politique visant à faire modifier les paramètres d’une entente conclue entre le gouvernement du Québec et la République française. Il n’apparaît pas opportun de commenter une telle démarche.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    Que l’Ordre s’assure que les renseignements transmis aux candidats et aux candidates traduisent clairement la signification des textes de l’ARM et des ententes afférentes.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit à la recommandation;
    • L’Ordre a optimisé son site Web, notamment les sections ayant trait à l’ARM;
    • Les personnes les plus susceptibles de répondre à des questions concernant l’ARM parmi le personnel de l’Ordre (c.-à-d. le service d’admission et la réception) ont été informées de la recommandation. Leurs connaissances en la matière ont fait l’objet d’une mise à jour.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

    SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

    Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
    Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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