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Agronomes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2011

    2011-03-07

    Plainte reçue le 7 mars 2011.
    Dossier fermé le 18 mai 2011.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    Application de l’Accord de commerce intérieur (ACI). Le candidat détient un permis d’exercice de la profession d’agronome d’une province canadienne et interprète l’ACI comme donnant droit au permis québécois sans formalités.

    Conclusion(s)

    • L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) est un accord entre les provinces canadiennes qui s’engagent à le respecter et, pour ce faire, au besoin, à le transposer dans leur corpus juridique et dans leurs pratiques administratives, selon les spécificités de chaque province;
    • Au Québec, un règlement est nécessaire pour pleinement manifester les intentions de l’ACI ou pour aménager une éventuelle mesure d’exception. Celui-ci est en préparation au sein de l’Ordre, mais dépend de la conclusion d’analyses complémentaires sur la pratique de la profession d’agronome dans les provinces canadiennes;
    • En attendant un règlement instituant un processus particulier pour les personnes provenant des provinces canadiennes, l’Ordre est inspiré des principes de l’ACI dans l’appréciation d’une demande de reconnaissance d’une équivalence;
    • Si le candidat ne désire pas attendre le règlement sur le processus particulier, le processus habituel de demande de reconnaissance d’une équivalence s’offre à lui.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Facilitation de la communication et information du plaignant;
    2. Plaignant référé aux autorités canadiennes de suivi de l’ACI.


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      Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

      SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

      Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

      Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

      Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

      Joindre le commissaire

      Courrier
      Commissaire à l'admission aux professions
      500, boulevard René-Lévesque Ouest
      6e étage, bureau 6.500
      C.P. 40
      Montréal (Québec)  H2Z 1W7

      Téléphone
      Région de Montréal  514-864-9744
      Région de Québec  418-643-6912
      Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
      Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

      En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

      Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

      Télécopieur
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      Heures d'ouverture des bureaux
      Du lundi au vendredi
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