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Agronomes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2012

    2012-11-26

    Plainte reçue le 26 novembre 2012.
    Dossier fermé le 3 septembre 2013.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

    Problématique

    • Questionnement quant à l’évaluation de la formation par l’Ordre et à la prescription qu’il a émise;
    • Précision et cohérence des communications;
    • Tenue de dossier à l’Ordre;
    • Accessibilité à une formation requise.

    Conclusion(s)

    • Lors de la communication de la décision de non reconnaissance d’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué certaines notions à la base de sa décision. L’imprécision dans la communication de l’Ordre a généré une perception de manque de justification de sa décision;
    • L’Ordre n’a pas tenu de façon rigoureuse le dossier du plaignant. Plusieurs informations sont manquantes. Le Commissaire n’est pas en mesure d’apprécier l’application du mécanisme de reconnaissance par l’Ordre tout comme la justification de sa décision;
    • Il arrive que l’Ordre accorde des équivalences à des candidats ayant des profils particuliers dans le cadre de l’équivalence de formation, mais l’Ordre n’est pas en mesure d’expliquer comment l’équivalence est démontrée;
    • On dénote une erreur d’interprétation du règlement de la part du plaignant quant à la procédure de reconnaissance d’équivalence. Dans la suite logique de l’évaluation du niveau des connaissances faite par l’Ordre, ce dernier a informé le candidat de suivre un programme complet de formation reconnu. Le véritable enjeu dans ce dossier se trouve dans l’évaluation même du niveau des connaissances;
    • La question d’accessibilité à une formation universitaire indispensable pour la pratique de la profession n’a pas été examinée en profondeur, parce que l’accès au cours a finalement été accordé au candidat. Ce sujet pourrait intéresser le Commissaire dans le cadre du 3e volet de son mandat prévu par la Loi.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    1. Que l’Ordre fasse état du raisonnement de son analyse du dossier lors de la communication d’une décision en matière de reconnaissance d’équivalence, particulièrement dans les cas où il serait appelé à recommander le programme complet de formation désigné comme donnant ouverture au permis de l’Ordre;
    2. Que l’Ordre mette en place des méthodes adéquates pour documenter les démarches ainsi que son analyse en lien avec le traitement des demandes d’admission par équivalence;
    3. Au vu des problématiques observées, particulièrement la difficulté de l’Ordre à documenter et justifier l’application du mécanisme de reconnaissance, il est recommandé à l’Ordre de regarder à nouveau le dossier du candidat.

    Réponse et suite(s)

    • L’Ordre souscrit aux recommandations;
    • L’Ordre s’engage à évaluer de nouveau le dossier du candidat.

    Document(s) pertinent(s)


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    Sujet : Inspection professionnelle

    SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

    Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

    Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

    Joindre le commissaire

    Courrier
    Commissaire à l'admission aux professions
    500, boulevard René-Lévesque Ouest
    6e étage, bureau 6.500
    C.P. 40
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Téléphone
    Région de Montréal  514-864-9744
    Région de Québec  418-643-6912
    Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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    En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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