Aller au menu principal

Résumés des plaintes

Dans la présente section, vous trouverez les résumés des plaintes qui ont été examinées par le commissaire. Le rapport de l'examen de la plainte est joint au résumé, s'il y a lieu.

Les résumés sur la présente page sont ordonnés du plus récent au plus ancien pour l'année en question. Consultez le menu ci-dessous pour accéder aux autres résumés.



    Plaintes reçues en 2019

    2019-05-06

    Plainte reçue le 6 mai 2019.
    Dossier fermé le 15 août 2019.
    Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste.

    Problématique

    • Questionnement sur le traitement des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste;
    • Questionnement sur le fonctionnement général de l’Ordre.

    Conclusion(s)

    • Le candidat a déjà son permis régulier et son certificat de spécialiste;
    • L’intervention du commissaire n’est plus utile;
    • Les autres aspects de la plainte sont traités par l’Office des professions dans son pouvoir de surveillance générale.

    Recommandation(s) et intervention(s)

    On ne note pas d’élément pouvant justifier une intervention du commissaire.


      2019-03-27

      Plainte reçue le 27 mars 2019.
      Dossier fermé le 19 juin 2019.
      Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

      Problématique

      Accès à une version anglaise de la documentation de préparation à l’examen professionnel.

      Conclusion(s)

      La situation apparaît conforme aux politiques et pratiques en matière linguistique.


        2019-01-31

        Plainte reçue le 31 janvier 2019.
        Dossier fermé le 8 mars 2019.
        Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

        Note

        Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.


          Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

          Sujet : Inspection professionnelle

          SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

          Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

          Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

          Joindre le commissaire

          Courrier
          Commissaire à l'admission aux professions
          500, boulevard René-Lévesque Ouest
          6e étage, bureau 6.500
          C.P. 40
          Montréal (Québec)  H2Z 1W7

          Téléphone
          Région de Montréal  514-864-9744
          Région de Québec  418-643-6912
          Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
          Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

          En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

          Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

          Télécopieur
          514-864-9758

          Heures d'ouverture des bureaux
          Du lundi au vendredi
          de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

          Gouvernement du Québec, 2020
          © Gouvernement du Québec, 2020