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Plaintes examinées

Le commissaire reçoit et examine toute plainte liée à l’admission à une profession. Il rend publiques les plaintes en cours d’examen, ainsi que les résumés des plaintes (avec le rapport, le cas échéant).

Plaintes en cours d'examen

Vous pouvez voir les plaintes en cours d’examen dans une liste par ordre professionnel concerné.

Résumés récemment publiés

Vous pouvez consulter les résumés — toutes professions confondues — à partir d'une liste par date de publication (du plus récent au plus ancien).

Résumés classés par profession (ordre)

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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Télécopieur
514-864-9758

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Du lundi au vendredi
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