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Résumés classés par date de publication

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  1. Plainte contre l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec reçue le 6 mai 2019;
  2. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 6 décembre 2017;
  3. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 27 septembre 2017;
  4. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 15 octobre 2018;
  5. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 27 mars 2019;
  6. Plainte contre l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec reçue le 23 novembre 2017;
  7. Plainte contre l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec reçue le 23 novembre 2017;
  8. Plainte contre l’Ordre professionnel des criminologues du Québec reçue le 9 août 2018;
  9. Plainte contre l’Ordre professionnel des criminologues du Québec reçue le 9 août 2018;
  10. Plainte contre l’Ordre professionnel des criminologues du Québec reçue le 4 septembre 2018;
  11. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 21 décembre 2017;
  12. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 31 janvier 2019;
  13. Plainte contre l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec reçue le 14 août 2018;
  14. Plainte contre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec reçue le 20 novembre 2017;
  15. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 14 décembre 2017;
  16. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 8 juin 2018;
  17. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 12 mars 2018;
  18. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 14 décembre 2017;
  19. Plainte contre l'Ordre des urbanistes du Québec reçue le 7 février 2018;
  20. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 26 juin 2018;
  21. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 5 septembre 2018;
  22. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 18 décembre 2017;
  23. Plainte contre l’Ordre des optométristes du Québec reçue le 13 juillet 2018;
  24. Plainte contre la Chambre des huissiers de justice du Québec reçue le 10 décembre 2017;
  25. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 10 juillet 2018;
  26. Plainte contre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec reçue le 17 août 2018;
  27. Plainte contre l'Ordre des architectes du Québec reçue le 7 août 2018;
  28. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 25 octobre 2017;
  29. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 20 juillet 2017;
  30. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 5 juillet 2017;
  31. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 17 mai 2017;
  32. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 6 octobre 2016;
  33. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 12 mars 2018;
  34. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 5 juillet 2017;
  35. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 19 avril 2017;
  36. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 9 avril 2018;
  37. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 24 octobre 2016;
  38. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 27 août 2015;
  39. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 22 novembre 2017;
  40. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 21 août 2017;
  41. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 1er novembre 2017;
  42. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 13 septembre 2017;
  43. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 26 mai 2017;
  44. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 23 février 2017;
  45. Plainte contre l'Ordre des architectes du Québec reçue le 15 février 2016;
  46. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 25 juin 2017;
  47. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 23 avril 2014;
  48. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 7 juillet 2015;
  49. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 9 avril 2015;
  50. Plainte contre l’Ordre des technologues professionnels du Québec reçue le 3 avril 2017;
  51. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 15 mars 2017;
  52. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 21 octobre 2016;
  53. Plainte contre l’Ordre professionnel des diététistes du Québec reçue le 26 octobre 2015;
  54. Plainte contre l’Ordre des dentistes du Québec reçue le 8 juillet 2016;
  55. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 18 août 2016;
  56. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 20 octobre 2015;
  57. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 19 octobre 2016;
  58. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 15 septembre 2015;
  59. Plainte contre l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec reçue le 13 octobre 2016;
  60. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 23 octobre 2015;
  61. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 21 juin 2016;
  62. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 13 mai 2016;
  63. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 14 avril 2016;
  64. Plainte contre l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec reçue le 24 septembre 2015;
  65. Plainte contre l’Ordre professionnel des diététistes du Québec reçue le 6 octobre 2015;
  66. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 2 février 2016;
  67. Plainte contre l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec reçue le 20 janvier 2015;
  68. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 9 novembre 2015;
  69. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 20 avril 2015;
  70. Plainte contre l'Ordre des architectes du Québec reçue le 20 août 2015;
  71. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 1er septembre 2015;
  72. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 11 août 2015;
  73. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 2 juillet 2014;
  74. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 17 juin 2015;
  75. Plainte contre l'Ordre des urbanistes du Québec reçue le 7 juin 2012;
  76. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 24 février 2014;
  77. Plainte contre l'Ordre des chimistes du Québec reçue le 9 juillet 2015;
  78. Plainte contre l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec reçue le 28 mai 2015;
  79. Plainte contre l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec reçue le 20 avril 2015;
  80. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 12 février 2015;
  81. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 8 octobre 2014;
  82. Plainte contre l’Ordre des dentistes du Québec reçue le 26 septembre 2014;
  83. Plainte contre l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec reçue le 22 septembre 2014;
  84. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 29 septembre 2014;
  85. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 16 septembre 2014;
  86. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 12 septembre 2014;
  87. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 14 août 2014;
  88. Plainte contre l'Ordre des psychologues du Québec reçue le 17 juillet 2014;
  89. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 4 juillet 2014;
  90. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 14 mai 2014;
  91. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 24 avril 2014;
  92. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 27 février 2014;
  93. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 13 février 2014;
  94. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 3 février 2014;
  95. Plainte contre l’Ordre professionnel des diététistes du Québec reçue le 6 janvier 2014;
  96. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 11 novembre 2013;
  97. Plainte contre le Barreau du Québec reçue le 20 août 2013;
  98. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 6 mars 2013;
  99. Plainte contre l'Ordre des sages-femmes du Québec reçue le 9 juin 2014;
  100. Plainte contre l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec reçue le 22 mai 2013;
  101. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 23 avril 2013;
  102. Plainte contre l’Ordre professionnel des diététistes du Québec reçue le 18 septembre 2013;
  103. Plainte contre le Barreau du Québec reçue le 19 février 2014;
  104. Plainte contre l'Ordre des géologues du Québec reçue le 3 février 2014;
  105. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 17 décembre 2013;
  106. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 27 juillet 2013;
  107. Plainte contre l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec reçue le 6 juin 2013;
  108. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 11 juillet 2013;
  109. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 16 septembre 2013;
  110. Plainte contre l'Ordre des agronomes du Québec reçue le 26 novembre 2012;
  111. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 3 mai 2013;
  112. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 15 mai 2013;
  113. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 3 décembre 2012;
  114. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 17 janvier 2013;
  115. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 3 juin 2013;
  116. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 14 mars 2012;
  117. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 12 juillet 2012;
  118. Plainte contre l’Ordre des pharmaciens du Québec reçue le 24 janvier 2013;
  119. Plainte contre l’Ordre des ergothérapeutes du Québec reçue le 11 décembre 2012;
  120. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 16 janvier 2013;
  121. Plainte contre l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec reçue le 20 mars 2012;
  122. Plainte contre l’Ordre des acupuncteurs du Québec reçue le 21 novembre 2011;
  123. Plainte contre l’Ordre des dentistes du Québec reçue le 5 octobre 2012;
  124. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 16 octobre 2012;
  125. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 25 octobre 2010;
  126. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 24 juillet 2012;
  127. Plainte contre l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec reçue le 21 mars 2012;
  128. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 14 mai 2012;
  129. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 14 mai 2012;
  130. Plainte contre l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec reçue le 21 novembre 2011;
  131. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reçue le 10 mai 2012;
  132. Plainte contre l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec reçue le 21 novembre 2011;
  133. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 6 juin 2012;
  134. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 16 mars 2012;
  135. Plainte contre l'Ordre des architectes du Québec reçue le 18 octobre 2011;
  136. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 16 mars 2012;
  137. Plainte contre l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec reçue le 2 avril 2012;
  138. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 17 août 2011;
  139. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 23 décembre 2010;
  140. Plainte contre l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec reçue le 28 février 2012;
  141. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 7 mars 2012;
  142. Plainte contre l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec reçue le 24 mai 2011;
  143. Plainte contre l’Ordre des dentistes du Québec reçue le 22 mars 2011;
  144. Plainte contre l'Ordre des sages-femmes du Québec reçue le 8 mars 2011;
  145. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 19 décembre 2011;
  146. Plainte contre l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec reçue le 25 février 2011;
  147. Plainte contre l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec reçue le 17 août 2011;
  148. Plainte contre le Collège des médecins du Québec reçue le 19 mai 2011;
  149. Plainte contre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec reçue le 4 mars 2011;
  150. Plainte contre l’Ordre des pharmaciens du Québec reçue le 30 mars 2011;
  151. Plainte contre l’Ordre des ingénieurs du Québec reçue le 14 avril 2011;
  152. Plainte contre l'Ordre des agronomes du Québec reçue le 7 mars 2011;
  153. Plainte contre le Barreau du Québec reçue le 20 octobre 2010;
  154. Plainte contre l’Ordre des dentistes du Québec reçue le 16 décembre 2010;
  155. Plainte contre l’Ordre des pharmaciens du Québec reçue le 16 mars 2011;
  156. Plainte contre l’Ordre des pharmaciens du Québec reçue le 19 janvier 2011;
  157. Plainte contre l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec reçue le 5 janvier 2011;
  158. Plainte contre l’Ordre des acupuncteurs du Québec reçue le 14 septembre 2010;
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
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