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Traitement des demandes d’équivalence

Une vérification systématique concernant le traitement des demandes d’équivalence a été menée en 2016-2017.

Cette vérification visait à dresser un portrait des instances et des membres du personnel des ordres qui agissent dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence.

Les constats et réflexions découlant de cette vérification suggèrent aux ordres de se pencher sur leurs pratiques et leurs outils en matière de reconnaissance d’une équivalence.

Dans une perspective plus large, le commissaire souligne le besoin de mettre en place une démarche qualité dans le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences et de l’admission aux professions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la version complète du portrait ci-dessous.

Document(s) pertinent(s)

  Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (726 Ko) : instances et membres du personnel des ordres qui agissent dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence, janvier 2017.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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