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Tierces parties — Faits saillants de la vérification

Voici les faits saillants de la vérification au sujet de l'implication des tierces parties dans les processus d’équivalence des ordres professionnels. Les résultats détaillés de cette vérification sont présentés dans le   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,58 Mo) produit en novembre 2013.


Nous entendons ici par tierce partie (TP) toute organisation publique ou privée ou tout individu agissant à titre de consultant ou de consultante ou bien d’expert ou d’experte externe aux instances d'un ordre professionnel qui intervient dans le processus de reconnaissance d’une équivalence ou qui y contribue indirectement (par exemple, via l’élaboration de méthodes ou d’outils).


Étapes du processus d’admission par équivalence

On constate que les tierces parties (TP) sont surtout impliquées auprès des ordres à l’étape de l’équivalence de diplôme ou de formation (c’est-à-dire la phase de l’étude du dossier du candidat ou de la candidate) pour les activités d’authentification des diplômes et d’évaluation du niveau d’études, du contenu des cours/programmes de même que de l’expérience de travail. Trente (30) ordres sur 44 font appel à des TP pour la réalisation de ces activités, soit 68,2 % de l’ensemble des ordres.

Dans le cadre de l’organisation de l’offre de formation d’appoint, 18 ordres sur 44 (soit 40,9 % de l’ensemble des ordres) font appel à des TP. Celles-ci peuvent prendre en charge l’ensemble des activités qui y sont associées (conception de la formation, détermination des critères d’admission et enseignement) ou être impliquées dans quelques-unes seulement.

Des TP interviennent également auprès de 13 ordres sur 44 (soit 29,5 % de l’ensemble des ordres) pour l’organisation des examens théoriques ou pratiques/cliniques. Les TP peuvent être impliquées dans la rédaction/mise à jour des questions, dans l’élaboration de la grille de correction, dans l’administration des examens ou leur correction ou elles peuvent prendre en charge toutes ces activités.

L’étape du processus d’admission par équivalence dans laquelle les TP sont les moins impliquées est l’organisation de l’offre de stage. Seuls 12 ordres sur 44 (soit 27,3 % de l’ensemble des ordres) confient une partie de l’organisation de l’offre de stages (identification des lieux de stage, choix du maître de stage, détermination des modalités du stage et des critères d’évaluation ou encore attribution des places de stage) à au moins une TP.

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

À l’étape de l’équivalence de diplôme ou de formation, il apparaît que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturellesCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (MICC) est la TP qui occupe la place la plus importante. En effet, la majorité des ordres (80 %) faisant affaire avec au moins une TP demandent occasionnellement ou systématiquement l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec(ci-après « Évaluation comparative ») aux candidats et aux candidates, bien qu’une part importante des règlements d’équivalence ne le prévoit pas. Dans la plupart des cas, les candidats et les candidates sont dirigés vers le MICC par l’ordre concerné pour l’obtention de ce document.

Prépondérance des ordres du secteur Santé et relations humaines

Globalement, ce sont surtout les ordres issus du secteur Santé et relations humaines (SRH) qui font le plus appel aux services d’au moins une TP. En sachant que 61,4 % (27 sur 44) des ordres professionnels appartiennent au secteur SRH, ils sont souvent surreprésentés lorsqu’il s’agit de l’implication des TP dans les différentes étapes du processus d’admission par équivalence. Cela est particulièrement vrai par rapport à la formation d’appoint parce qu’ils constituent 88,9 % des ordres qui font affaire avec au moins une TP pour l’organisation de la formation d’appoint. De même, par rapport aux examens, ils représentent 84,6 % des ordres faisant affaire avec au moins une TP pour l’organisation des examens.

Principales motivations

Les ordres convergent sur les raisons qui expliquent l’implication des TP dans le processus d’admission par équivalence. La raison la plus fréquemment mentionnée par l’ensemble des ordres est le fait que ces TP possèdent des « méthodes d’évaluation éprouvées ». Le deuxième motif invoqué est le « manque d’expertise » au sein des ordres. Le « manque de ressources à l’interne » est la troisième raison la plus citée. Un seul ordre a mentionné les « conditions d’accès à du financement » comme motivation.

Par ailleurs, pour une proportion notable d’ordres, à l’étape de l’équivalence de diplôme ou de formation, de même que pour l’organisation des examens, l’implication des TP semble être une réponse à une dynamique propre à la profession, amenant les ordres à coopérer avec des organisations associées à la profession (incluant des ordres professionnels d’autres juridictions), voire à adopter des normes ou des approches communes.

Ententes signées

La part des ordres ayant une entente signée avec au moins une des TP impliquées varie en fonction de l’étape du processus d’admission par équivalence concernée. Ainsi, on constate que la majorité des ordres visés (69,2 %) ont signé des ententes lorsque les TP participent à l’organisation des examens (théoriques ou pratiques/cliniques).

Cependant, seuls 50 % des ordres ont signé des ententes quand les TP interviennent dans l’authentification des diplômes, dans l’évaluation du niveau d’études ou du contenu des cours ou encore dans l’évaluation de l’expérience de travail.

On constate que l’aspect le plus souvent traité par ces ententes est le « coût ». L’aspect « méthodes et critères d’évaluation » n’est pas traité dans la plupart des ententes, alors qu’il s’agit d’un élément important. En effet, les résultats (ex. échec/réussite à un examen ou à un stage) et les décisions qui seront prises sur la base de ces résultats en dépendent. De même, l’aspect « reddition de compte » n’est pas toujours inclus dans les ententes.

Implication des tierces parties envisagée

Parmi l’ensemble des ordres, 43,2 % d’entre eux (19 ordres sur 44) envisagent à court ou à moyen terme de faire appel aux services d’une ou d’autres TP dans le cadre du processus d’admission par équivalence.

Ces TP seraient surtout impliquées dans l’organisation de l’offre de formation d’appoint (73,7 % des ordres). Un peu plus du tiers des ordres (36,8 %) utiliserait une ou des TP à l’étape de l’équivalence de formation ou pour l’organisation des examens et 26,3 % des ordres le ferait pour l’organisation de l’offre de stages. Enfin, 21,1 % des ordres feraient appel à une ou à des TP à l’étape de l’équivalence de diplôme.

Document(s) pertinent(s)

Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles :   Document complet (1,58 Mo) et   Faits saillants (189 Ko), novembre 2013.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
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