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Tierces parties dans les processus d’équivalence

Une vérification systématique sur l’implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels a été menée en 2013.

Le rôle des tierces parties dans ces processus était méconnu et peu documenté, alors que ce sont des acteurs dont l’influence peut être déterminante dans l’accès aux professions réglementées.

Une vérification à visée exploratoire a permis au commissaire de dresser un portrait global de la situation. Elle a ensuite donné lieu à une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres et leurs tierces parties, dont le rapport a été produit en septembre 2014.

Pour en savoir plus sur la vérification systématique de 2013, vous pouvez consulter les faits saillants du portrait ou sa version complète ci-dessous.

Document(s) pertinent(s)

  Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,58 Mo) : implication des tierces parties dans les processus d’équivalence des ordres professionnels, novembre 2013.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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