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Tierces parties dans les processus d’équivalence

Une vérification systématique sur l’implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels a été menée en 2013.

Le rôle des tierces parties dans ces processus était méconnu et peu documenté, alors que ce sont des acteurs dont l’influence peut être déterminante dans l’accès aux professions réglementées.

Une vérification à visée exploratoire a permis au commissaire de dresser un portrait global de la situation. Elle a ensuite donné lieu à une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres et leurs tierces parties, dont le rapport a été produit en septembre 2014.

Pour en savoir plus sur la vérification systématique de 2013, vous pouvez consulter les faits saillants du portrait ou sa version complète ci-dessous.

Document(s) pertinent(s)

  Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,58 Mo) : implication des tierces parties dans les processus d’équivalence des ordres professionnels, novembre 2013.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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