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Processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence

Une vérification systématique concernant le processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence a été menée en 2018-2019.

Cette vérification visait à documenter, de manière exploratoire, le rôle et les pratiques des comités de révision et du personnel des ordres professionnels dans la révision des demandes de reconnaissance d’équivalence ainsi que des outils mis à leur disposition.

Le portrait qui en découle inclut une synthèse descriptive des données ainsi qu’une réflexion sur les pratiques et les enjeux de la révision que la vérification a permis de documenter. Le commissaire y exprime des préoccupations sur divers sujets, dont la présence du personnel d’admission au sein du comité de révision et le travail préparatoire à la réunion du comité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la version complète du portrait ci-dessous.

Document(s) pertinent(s)

  Portrait de l’admission aux professions (1,03 Mo) : processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence, octobre 2019.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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