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Expérience et stages — Faits saillants de la vérification

Voici les faits saillants de la vérification au sujet de la prise en compte d’activités professionnelles qualifiantes (APQ), sous la forme d’expérience de travail ou de stages, par les ordres professionnels dans le cadre des demandes de délivrance de permis.

Les résultats détaillés de cette vérification sont présentés dans le   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,05 Mo) produit en mars 2016.


Nous entendons ici par activités professionnelles qualifiantes (APQ) de l'expérience de travail ou des stages qui peuvent être considérés comme une exigence ou des facteurs d’appréciation dans la reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation, ou dans la reconnaissance d’équivalence pour d’autres conditions et modalités de délivrance de permis. 


Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation

En vertu du Code des professions, tous les ordres doivent adopter un règlement sur des normes d’équivalence de diplôme ou de formation. Il n’est donc pas étonnant que 45 ordres (98 %) aient indiqué qu’une expérience de travail ou un stage sont mentionnés à ce règlement. Le règlement d’un seul ordre n’en fait pas mention, étant donné que ces activités professionnelles qualifiantes (APQ) sont prévues dans le règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance de permis.

Trente ordres (65 %) soulignent que les APQ sont une exigence, c’est-à-dire des activités spécifiées devant avoir été accomplies sinon qui seront prescrites. Parmi eux, 27 ordres peuvent reconnaître, en partie ou en totalité, qu’une expérience de travail ou un stage réalisés à l’étranger sont équivalents à ceux qui sont exigés. Une expérience de travail ou un stage réalisés à l’étranger ne sont donc jamais examinés par trois de ces ordres, afin de déterminer s’ils sont équivalents, en totalité sinon en partie, aux APQ exigées. Sur les 27 ordres, si 18 peuvent reconnaître en partie ou en totalité une équivalence, 5 peuvent la reconnaître en partie seulement et 4 en totalité seulement.

Quarante-cinq ordres (98 %) ont indiqué qu’une expérience de travail ou un stage sont des facteurs d’appréciation, c’est-à-dire des activités qui, sans être une exigence prévue au règlement, peuvent être prises en compte pour la reconnaissance d’une équivalence. L’expérience de travail peut être examinée par l’ensemble de ces ordres, lorsqu’il est question d’équivalence de formation, et par 44 ordres (96 %) pour ce qui est de la prise en compte d’un stage pour le même type d’équivalence.

Concernant l’équivalence de diplôme, le règlement de neuf ordres précise qu’une expérience de travail est un facteur d’appréciation au moment de se prononcer sur l’équivalence de diplôme, et parmi ces neuf ordres, le règlement de sept d’entre eux indique qu’un stage est un facteur d’appréciation. Pour huit de ces neuf ordres, l’expérience de travail est un facteur d’appréciation qui peut mener à l’équivalence de diplôme, lorsque ce dernier paraît désuet.

Lorsqu’elles sont exigées dans le cadre du règlement sur l’équivalence de diplôme ou de formation et que l’expérience de travail est concernée, une meilleure protection du public apparaît comme étant la raison principale pour six ordres, suivie de la vérification des compétences pour cinq de ces six ordres. Quand ce sont les stages qui sont visés, il s’agit de répondre aux mêmes exigences que les diplômés du Québec pour 25 ordres, puis de l’harmonisation des parcours à celui des détenteurs du diplôme désigné pour 23 de ces ordres. Seize ordres sur les 46 concernés par le même règlement ne considèrent pas les APQ comme étant une exigence, étant donné que leur règlement ne le prévoit pas.

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis

Le Code des professions n’oblige pas les ordres à adopter un règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance de permis, communément appelées « conditions supplémentaires ». Elles s’ajoutent à la détention du diplôme donnant ouverture au permis et à ce qui est prévu au règlement sur les équivalences de diplôme ou de formation. Vingt-cinq ordres (54 %) ont adopté un règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance de permis.

Si dans le règlement de 14 de ces 25 ordres un stage ou une expérience de travail sont mentionnés, 13 ordres peuvent les exiger. Parmi ces derniers, huit peuvent reconnaître qu’une expérience de travail ou un stage réalisés à l’étranger sont équivalents à ceux qui sont exigés. Les expériences de travail et les stages réalisés hors du Québec ne sont donc jamais examinés par cinq ordres afin de déterminer s’ils sont équivalents aux APQ exigées par le règlement. Pourtant, ce sont des acquis expérientiels qui pourraient contribuer à la reconnaissance d’une équivalence, du moins si l’on se donnait la peine de les évaluer. Sur les 13 ordres, trois disent reconnaître en partie seulement une équivalence, trois en totalité seulement et deux en partie ou en totalité.

Sur les 14 ordres ayant précisé qu’une APQ est mentionnée à leur règlement, 7 ont noté qu’une expérience de travail ou un stage sont des facteurs d’appréciation et peuvent donc être pris en compte pour la reconnaissance d’une équivalence; 7 ordres n’en tiennent donc aucunement compte. L’expérience de travail seulement peut être examinée par un ordre, alors que six ordres peuvent prendre en compte une expérience de travail et un stage.

Lorsqu’elles sont exigées dans le cadre du règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance de permis et que l’expérience de travail est concernée, une meilleure protection du public apparaît aussi comme étant la raison principale pour trois ordres, suivie de la vérification des compétences et de l’assurance de la contemporanéité de l’expérience pour deux de ces ordres. Quand ce sont les stages qui sont visés, il s’agit de favoriser l’intégration professionnelle pour sept ordres et, pour cinq d’entre eux, c’est pour répondre aux mêmes exigences que les diplômés du Québec, vérifier les compétences et assurer une meilleure protection du public. Douze ordres sur les 25 concernés par le même règlement ne considèrent pas les APQ comme étant une exigence, étant donné que leur règlement ne le prévoit pas.

Règlement sur la délivrance d’un permis pour donner effet à un arrangement conclu en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

En vertu du Code des professions, tous les ordres signataires d’un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, découlant de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, doivent adopter un règlement pour y prévoir le parcours simplifié d’admission. Les 24 ordres concernés ont donc approuvé un règlement sur la délivrance d’un permis pour donner effet à un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Huit ordres sur les 24 considèrent qu’une expérience de travail est une condition d’admissibilité pour se prévaloir du processus de reconnaissance des qualifications professionnelles de l’arrangement de reconnaissance mutuelle.

Le règlement de 12 ordres prévoit qu’une APQ sera prescrite comme mesure de compensation. Cette dernière vise à combler des lacunes, au plan professionnel, chez des personnes qui ont obtenu leur diplôme et leur permis d’exercice en France et qui veulent exercer leur profession au Québec. Parmi les 12 ordres, 4 peuvent reconnaître en partie ou en totalité qu’une APQ réalisée à l’étranger est équivalente à celle exigée à titre de mesure de compensation. Un stage réalisé à l’étranger n’est jamais examiné par huit de ces ordres afin de déterminer s’il est équivalent en totalité, sinon en partie, à celui qui est exigé par le règlement. Deux ordres disent reconnaître l’équivalence en partie ou en totalité, un en partie seulement et un autre en totalité seulement.

Contrairement aux deux autres règlements (normes d’équivalence et autres conditions et modalités), un stage n’est pas un facteur d’appréciation dans le cadre du règlement donnant effet à un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Dans le cadre du règlement donnant effet à une entente entre le Québec et la France, les deux raisons qui justifient l’exigence d’une expérience de travail pour le seul ordre concerné est l’harmonisation des parcours à celui des détenteurs du diplôme désigné et répondre aux mêmes exigences que les diplômés du Québec. Pour ce qui est du stage, il s’agit de favoriser l’intégration professionnelle et d’assurer une meilleure protection du public pour huit ordres, puis favoriser l’intégration socioculturelle pour sept d’entre eux. Douze ordres sur les 24 concernés par le même règlement ne considèrent pas les APQ comme étant une exigence, étant donné que leur règlement ne le prévoit pas.

Document(s) pertinent(s)

Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles :   Document complet (1,05 Mo) et   Faits saillants (188 Ko), mars 2016.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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