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Tierces parties dans les processus d’admission

Une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et leurs tierces parties a été menée auprès d'un échantillon de 18 ordres professionnels en 2014.

Cette vérification prenait appui sur le portrait global de l'implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels, réalisé au terme d'une vérification systématique menée en 2013.

Pour cette nouvelle vérification, le commissaire s'intéressait plus particulièrement à l'encadrement de l'intervention des tierces parties dans les processus de délivrance des permis des ordres professionnels et souhaitait contribuer à l’établissement d’un cadre d’intervention pour l'ensemble du système professionnel.

Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse des ordres et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (375 Ko) sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et de tierces parties quant au rôle de celles-ci dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence, septembre 2014.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (317 Ko)]

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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