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Tierces parties dans les processus d’admission

Une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et leurs tierces parties a été menée auprès d'un échantillon de 18 ordres professionnels en 2014.

Cette vérification prenait appui sur le portrait global de l'implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels, réalisé au terme d'une vérification systématique menée en 2013.

Pour cette nouvelle vérification, le commissaire s'intéressait plus particulièrement à l'encadrement de l'intervention des tierces parties dans les processus de délivrance des permis des ordres professionnels et souhaitait contribuer à l’établissement d’un cadre d’intervention pour l'ensemble du système professionnel.

Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse des ordres et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (375 Ko) sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et de tierces parties quant au rôle de celles-ci dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence, septembre 2014.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (317 Ko)]

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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