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Tierces parties dans les processus d’admission

Une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et leurs tierces parties a été menée auprès d'un échantillon de 18 ordres professionnels en 2014.

Cette vérification prenait appui sur le portrait global de l'implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels, réalisé au terme d'une vérification systématique menée en 2013.

Pour cette nouvelle vérification, le commissaire s'intéressait plus particulièrement à l'encadrement de l'intervention des tierces parties dans les processus de délivrance des permis des ordres professionnels et souhaitait contribuer à l’établissement d’un cadre d’intervention pour l'ensemble du système professionnel. Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse des ordres et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (375 Ko) sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et de tierces parties quant au rôle de celles-ci dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence, septembre 2014.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (317 Ko)]

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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