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Tierces parties dans les processus d’admission

Une vérification particulière sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et leurs tierces parties a été menée auprès d'un échantillon de 18 ordres professionnels en 2014.

Cette vérification prenait appui sur le portrait global de l'implication de tierces parties dans les processus de reconnaissance d’équivalence des ordres professionnels, réalisé au terme d'une vérification systématique menée en 2013.

Pour cette nouvelle vérification, le commissaire s'intéressait plus particulièrement à l'encadrement de l'intervention des tierces parties dans les processus de délivrance des permis des ordres professionnels et souhaitait contribuer à l’établissement d’un cadre d’intervention pour l'ensemble du système professionnel. Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse des ordres et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (375 Ko) sur les paramètres convenus entre les ordres professionnels et de tierces parties quant au rôle de celles-ci dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence, septembre 2014.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (317 Ko)]

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

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500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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